Conditions d'admission temporaire et produits divers

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SECTION 06 - MATERIELS ET PRODUITS DIVERS.
IV-05-06-01 - Application du régime de l’admission temporaire à des matériels et produits divers. Le développement considérable du commerce extérieur nécessite l’utilisation de plus en plus de moyens de transport, de contenants conçus pour servir à de multiples rotations, le coût de plus en plus élevé de certains outillages conçus pour la réalisation de tâches bien déterminées, la croissance continue du prêt en location d’appareils …afficher plus de contenu…

125 décret). Outre les matériels désignés ci-dessus et les prohibitions visées à l’article 115 du code, tous …afficher plus de contenu…

Un des principes de base de ce régime étant l’apurement à l’identique (cf. IV-05-02-04 ci-dessus) il importe donc d’exiger de la part du déclarant le maximum de précisions concernant les matériels et produits importés.
A ce sujet, le service ne doit pas oublier que les articles 6-15° et 8-2° de l’arrêté du ministre chargé des finances n° 1319-77 du 31/10/1977 relatif aux déclarations en douane autres que sommaires tel qu’il a été modifié ou complété par l’arrêté du ministre des finances. n° 1791-91 du 26-12-91 et l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1021-97 du 09.06.97 permettent d’exiger :
- le premier, tous renseignements complémentaires, à porter sur les déclarations en

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REGIME D'ADMISSION TEMPORAIRE Section 1. Fonctionnement du régime de l'admission temporaire Section 2. Marchandises éligibles au régime de l'admission temporaire Sous-section 1. Cacao en fèves non torréfié destiné à la fabrication de produits contenant du cacao Sous-section 2. Sucres destinés à la fabrication de divers produits sucrés Sous-section 3. Graines se sésame Sous-section 4.Bois et cartons destinés à la fabrication des emballages Sous-section 5.Emballages importés pleins….

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CEMAC Admissions en franchises de droit Article 241 du Code des Douanes de la CEMAC Acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 [NB - Annexe à l’acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC et modifié par : • l’acte n°8/93-UDEAC-556-CD-SE1 • l’acte n°28/94-UDEAC-556-CD-56 • l’acte n°18/96-UDEAC-556-CD-57] Exemptions exceptionnelles et conditionnelles des droits et taxes….

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SOMMAIRE HISTORIQUE DE L’ETABLISSEMENT page 2 STATUT JURIDIQUE page 2 FINANCEMENTS page 2 LES PERSONNES ACCUEILLIES page 3 CRITERES D’ADMISSION page 3 MODALITES D’ADMISSION page 3 L’EQUIPE PLURIDICSIPLINAIRE page 4 ORGANIGRAMME page 5 LES INTERVENANTS EXTERIEURS page 5 LE PROJET INSTITUTIONNEL page 6….

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Votre santé …………………………….……p.11 - Le médecin coordonnateur Le libre choix du médecin traitant L’équipe soignante Les soins de nursing Les intervenants paramédicaux La prise en charge financière des soins La psychologue 5 - La demande d’admission................................p.14 - Les pièces constitutives du dossier Les tarifs Les aides financières Vos interlocuteurs _________________________________________________________________________________________ LA – EHPAD de Biscarrosse….

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75 à 173. B- Définition Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane (R.E.D.) permettent : ١. le stockage des marchandises sous douane; ٢. la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation; ٣. l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition; ٤. l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de….

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