garantie

2168 mots 9 pages
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Plan:
Introduction
Section I: Les apports et les risques du cautionnement:
1. Les apports du cautionnement bancaire
2. Les risques du cautionnement bancaire
Section II: Les cautions fiscales et douanières
1. Les cautions fiscales
2. Les cautions en douane
Section III- Les cautions administratives
1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives
Section IV- Les cautions divers
1. Avals et cautions pour garantie d’engagements
2. Cautions pour garantie de concession

2

Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:
1. L’aval sur encaissement documentaire
2. Les cautions bancaires de financement extérieur
3. Les cautions douanière

A- les cautions en douanes à l’export
B- Les cautions et autres garanties des importations
1.
2.

Les cautions en régime économiques douaniers à l’import
Les cautions en douane différant les paiements des droits

3. Les cautions diverses à l’import

Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome:
1. Caractéristiques
2. Modalités de mis en jeu

Conclusion
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Introduction:

Le cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par lequel elle s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même.

Le cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage les liquidités; c’est ce qui explique entre autres son utilisation importante

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Les apports et les risques du cautionnement: Section I:

1. Les apports du cautionnement bancaire:

Les cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en leur permettant:
-

D’éviter des débours;

-

D’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple pour les cautions d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la possibilité de reporter le règlement des droits de douanes dus sur des marchandises importées.

-

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