La fonction de conformité au sein des établissements de crédit et des entreprises d’investissement INTRODUCTION : UN ENVIRONNEMENT
QUI APPELLE LE RENFORCEMENT
DE LA FONCTION DE CONFORMITÉ AU SEIN
DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre croissant de techniques et de réglementations et à mettre en oeuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. En effet, on observe au cours des dernières années :
- une diversification des métiers au sein des grands groupes du fait de rapprochements, de partenariats, d’acquisitions ;
- un enrichissement de l’offre de produits proposés aux différentes catégories de clients ;
- un développement des opérations complexes. Les opérations de financement structuré comme celles de titrisation pour compte de tiers faisant appel à des véhicules ad hoc se sont ainsi multipliées ; l’usage de nouveaux instruments sophistiqués s’est fortement développé au cours des dernières années ;
- une expansion géographique des implantations et des risques pris par les établissements ;
- une multiplication des agents économiques avec lesquels les établissements sont amenés à traiter, du fait par exemple de l’émergence au cours des dernières années de l’externalisation d’activités ;
- une intensification de la concurrence entre les établissements, ce qui se traduit par un renforcement des contraintes de rentabilité.
Au total, les établissements ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et se diversifier dans des cadres légaux en évolution. Cette tendance implique une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations.
Étude du Rapport annuel de la Commission bancaire - 2003
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Depuis quelques années, la plus grande fréquence des affaires imputables pour partie à un non-respect ou à une maîtrise insuffisante de la législation ou de la réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces