Le Règlement 97-02 Inspiré des démarches internationale (Comité de Bâle) et européenne (Institut Monétaire Européen), le Règlement 97-02 du Comité de Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) du 21 février 1997, applicable depuis le 1er octobre 1997, a marqué une étape nouvelle dans la définition et la mise en œuvre du contrôle interne dans les banques françaises. 1. Le champs du contrôle interne selon le 97-02
Il est défini par l’article 1 du Règlement et comprend notamment : • le système de contrôle des opérations et des procédures internes ; • l’organisation comptable et le traitement de l’information ; • les systèmes de mesure des risques et des résultats. Notamment pour la mesure du risque de taux d’intérêt global, des risques de marché (cf. Règlement CRBF 95-02), et du risque de contrepartie ; • les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ; 1. Caractéristiques du 97-02
Ce Règlement (qui se substitue au Règlement 90-08) présente des caractéristiques notables : • Il associe "l’organe délibérant" de la banque (Conseil d’Administration, Directoire,..) à la maîtrise des risques. Cet organe participe à la fixation des limites des risques et oriente les missions de contrôle. Il peut être assisté d’un Comité d’audit ; • Il prévoit un dispositif des risques consolidés. Le système de contrôle s’applique à l’activité des succursales, filiales ou entreprises contrôlées de manière conjointe. Par ailleurs, il doit permettre une réaction rapide à toute anomalie détectée ; • Il implique une séparation des fonctions. Cet aspect pourra être illustré par le rattachement des contrôleurs à un niveau élevé de la hiérarchie de la banque.