Conséquence de la constitution grévy

Pages: 6 (1484 mots) Publié le: 23 février 2011
La troisième république nait avec l’échec de Napoléon à Sedan le 2 septembre 1870 et avec la volonté de réinstaurer la monarchie. Une lutte s‘ouvre entre les républicains en faveur de la guerre, soutenu par Paris et de l’autre les monarchistes en faveur de la paix, soutenu par les provinces. Le compromis de Bordeaux reporte la question des institutions et nomme Adolf Thiers président de laRépublique. Par la suite, les monarchistes gagnent la lutte et Mac-Mahon est élu président avec la loi du septennat où le pouvoir constituant appartient au président (art 8 constitution du 25 février 1875).
Le 13 décembre 1877 le maréchal de Mac Mahon se soumet et signe une déclaration mettant un terme à l'interprétation dualiste des lois de 1875. « L'exercice du droit de dissolution, mode deconsultation suprême auprès du juge sans appel, ne saurait être érigé en système de gouvernement. La constitutionnelle de 1875 a fondé la République parlementaire en établissant mon irresponsabilité tandis qu'elle établissait la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. » Le président de Mac Mahon reconnaît son irresponsabilité, et celle de ses ministres.
Le 30 janvier 1879, alors que lesénat vient à son tour de basculer du côté de la République, le maréchal de Mac Mahon se démet et est remplacé par Jules Grévy, né le 15 août 1807 et mort le 9 septembre 1891. En tant que président de la République, Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac-Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de lafonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy ».

Quelles sont les conséquences de la Constitution Grévy sur le régime parlementaire de la IIIe République ?

Pour répondre au mieux à cette problématique, il faut analyser l’évolution du rôle du président prévu dans les lois constitutionnelles de 1875 (I) pour constater ensuite l’instabilité gouvernementalede la III république (II).

1 – Le déclin du rôle Présidentiel

Les lois constitutionnelles de1875 présentent toutes les caractéristiques du régime parlementaire, à savoir un exécutif bicéphale, avec un élément fixe et irresponsable (le président de la République) et un élément mobile et responsable (le gouvernement).

A)Le président de la République : organe exécutif

Il est élu pour 7ans, à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret. Il est élu par la chambre des députés et le sénat, réunis en assemblée nationale. Il faut distinguer les pouvoirs nominaux des pouvoirs réels :
- les pouvoirs nominaux : ils sont très importants. Le président de la République nomme les ministres et celui qui fait office de président du conseil ; il est le chef de l'exécutif, c'est luiqui négocie et ratifie les traités. Il dispose de la force armée. Il est chef de l'administration d'État. Il dispose du pouvoir réglementaire : il a l'initiative des lois, et c'est lui qui les promulgue. Il communique avec les assemblées par message. Il ouvre et clôture les sessions parlementaires.
- Les pouvoirs réels : l'article 3 de la loi du 25 février 1875 en précise l'étendue, ou plutôtles limites : « chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre ». Ceci combiné avec l'article 6 qui prévoit que le président de la République est politiquement irresponsable. Le chef de l'État perd donc tout pouvoir ou presque, le seul pouvoir du chef de l'État étant le choix du président du conseil. Mais avec la constitution Grévy, ce choix doit se faireforcément dans la majorité parlementaire.

B) Le rôle symbolique du président

À partir de 1877 et plus encore de 1879, le président n'est plus qu'un chef d'État symbolique, soumis au contreseing de ministres qu'il ne dirige pas et qui ne se sentent pas soumis à son autorité. Mais, dans le même temps, le cabinet a perdu l'appui du chef de l'État, seul détenteur de l'arme de la dissolution face à...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Constitution grévy
  • Constitution grévy
  • Constitution grevy
  • La constitution de grévy
  • La constitution grévy
  • Constitution de grévy
  • La constitution grevy
  • La constitution grévy

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !