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Conseil pour une publicité responsable code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication

6288 mots 26 pages
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Conseil pour une Publicité Responsable
Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication

Sommaire

Préambule

Finalité du Code

Structure du Code

Champ d’application du Code et définitions

Interprétation

I. Dispositions générales sur les pratiques de publicité et de communication
Article 1 : Principes élémentaires
Article 2 : Décence
Article 3 : Loyauté
Article 4 : Responsabilité sociale
Article 5 : Véracité
Article 6 : Utilisation des termes « gratuit » et « garantie »
Article 7 : Justification
Article 8 : Identification
Article 9 : Identité
Article 10 : Charité publique
Article 11 : Comparaisons
Article 12 : Dénigrement
Article 13 : Attestations
Article 14 : Représentation ou imitation de personnes et références à des biens personnels
Article 15 : Exploitation du renom commercial
Article 16 : Imitation
Article 17 : Santé et sécurité
Article 18 : Enfants et adolescents
Article 19 : Transparence du coût des communications
Article 20 : Produits non sollicités et coûts non communiqués
Article 21 : Responsabilité
Article 22 : Effet de la modification d’une communication contrevenant au Code
Article 23 : Application
Article 24 : Respect des décisions de l’organisme d’autorégulation

II. Chapitre détaillé : Le Parrainage
Domaine d’application du parrainage. Terminologie spécifique au parrainage
Article P1 : Principes régissant le parrainage
Article P2 : Autonomie
Article P3 : Imitation et confusion
Article P4 : « Noyautage » de biens sous parrainage
Article P5 : Respect du bien sous parrainage et du parrain
Article P6 : Public du parrainage
Article P7 : Patrimoine artistique et historique
Article P8 : Parrainage social et environnemental
Article P9 : Parrainage d’œuvres charitables et de causes humanitaires
Article P10 : Parrainage multiple
Article P11 : Parrainage dans les media
Article P12 : Responsabilité

Préambule
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