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Td 1 en droit privé

1855 mots 8 pages
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Décryptage des abréviations juridiques :
• texte de la Loi (n°2008-007)
• V = voir
• art = article
• Cass. = cour de cassation
• soc. = chambre sociale de la cour de cassation
• Bull. Civ. = bulletin civil de la cour de cassation
• D. 2006 = Receuil de jurisprudence Dalloz 2006
• somm. = sommaires de jurisprudence
• obs. = observation, commentaires doctrinal à la suite d'une publication d'une décision de justice
• ibid. = au même endroit
• RJS = revue de jurisprudence Dalloz
• D. = receuil de jurisprudence
• ord. = ordonnance
• JO = journal officiel
• Gaz. Pal. = Gazette du Palais
• JCP = jurisclasseur périodique
• J . = partie jurisprudence
• D .d. = décret
• ss. = voir sous, suivi d'une référence bibliographique
• chron. = chronique
• ref. = ordonnance de référé
• p. = page, suivi d'un n° de page
• Def. = défrénois, répertoire du notariat
• CE = conseil d'Etat

A) 1 - Le code civil est un ensemble de règles de droits rédigés sous forme de loi. Le code civil, tout comme les autres codes tel que le code du commerce ou le code du travail, est codifié sous formes d'articles, se référant aux lois et décrets.
Le code civil (code ancien) possède une présentation méthodique en trois grandes parties : les personnes – les biens – la propriété.
À l'inverse, les codes tels que le code du travail (codes modernes) ont une structure hierarchique calquée sur celle qui régit l'ordre juridique : d'abord une partie législative, suivi d'une partie réglementaire.

2 - L'articles 1382 du code civil stipule que toute action d'un Homme menant à un dommage se doit obligatoirement de réparer son dommage, en estant par exemple l'auteur en justice pour obtenir réparation. Ainsi, l'auteur du dommage réparera son dommage par des dommages et interêts. La juridiction compétente pour ce genre de cas est donc le Tribunal d'Instance, qui est le tribunal de droit commun, et compétent en matère de litiges relatifs aux actions personnelles, mobilières et

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    à lui payer la somme de 18.402,67 F majorée des intérêts de droit à compter de l'assignation, l'arrêt rendu le 11 mars 2000, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties concernées dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne M.….

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    La solution : Pour la semaine prochaine, exercice 1, exercice 2, exercice 4. 25.09.12 La 5ème séance, interrogation : encore une séance sur la loi et la coutume et la jurisprudence. (17 octobre) !!!!….

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    Historiquement, le code civil n’a légiféré de façon spécifique que pour deux cas : la responsabilité du gardien des animaux (article 1385) et celle des propriétaires de bâtiments (article 1386). A la fin du siècle dernier, la jurisprudence "découvrant" l’alinéa premier de l’article 1384 du code civil, a décidé que ce texte édictait un principe général de responsabilité pour les choses que l’on a sous sa garde. Depuis lors, ce texte n’a pas cessé de se développer, mais s’est révélé inefficace dans certaines circonstances. C’est pourquoi depuis une vingtaine d’années environ, de nouveaux textes spécifiques d’origine nationale ou communautaire ont vu le jour en vue de légiférer dans des domaines particuliers (responsabilité en matière d’accident de la circulation, responsabilité en matière de dommage causé par un incendie etc.). I. Principe général de la responsabilité du fait des choses….

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    Commentaire Cass.civ. 1 ère, 20 février 2001. L'arrêt rendu le 20 février 2001 par la première chambre civile de la Cour de cassation concerne les sanctions de l'inexécution des contrats synallagmatiques, dont on sait qu'elles alimentent un abondant contentieux et une riche réflexion doctrinale. Les faits de l'espèce ne sont guère détaillés.….

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