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Conseil d'aministration

2151 mots 9 pages
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Conseil d'administration
L'assemblée délibérante de l'établissement : fonctionnement et attributions Mise à jour : 9 juillet 2012 - Actualisation prévue : juillet 2013 Mots clés : actes administratifs / CA / conseil d'administration / EPLE / quorum / établissement public local d'enseignement
Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants : l'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de budget, l'état prévisionnel de la commande publique (EPCP), les prévisions de rentrée et les choix d'utilisation de la dotation horaire globale (DHG), le compte financier et le rapport annuel d'activité. Il peut se réunir davantage selon les besoins de l'établissement et certaines demandes de l'institution. A - Son fonctionnement 1. Composition fondée sur le principe de représentation tripartite 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ; 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ; 1/3 de représentants des usagers (élèves et parents, membres élus). Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE : 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves et en collège avec section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ; 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée. 2. Désignation et élection des membres Consulter les fiches : Élections Élections au conseil d'administration 3. Convocation au CA Les dates et heures de la séance sont fixées par le chef d'établissement de façon à permettre la présence de tous les membres. 10 jours avant le CA (1 jour en cas d'urgence), envoi à chacun des membres : de la convocation, du projet d'ordre du jour avec annonce des votes prévus, des documents préparatoires. Remarques : la saisine de

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    1 Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,….

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    Grâce à la signature de cette charte signée pour trois ans, des actions communes seront menées pour développer l’accès à l’emploi, améliorer l’accès et la reconnaissance des qualifications et participer au développement local. Développer l’accès à l’emploi, c’est par exemple organiser conjointement des rendez-vous « Egalité et compétences » lors duquel plusieurs centaines de candidats issus de la Seine-SaintDenis pré-sélectionnés passent des tests psychotechniques et entretiens. Le premier aura lieu à Bobigny, ce mercredi 23 octobre.….

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    « Ensemble pour l'avenir de Saint-Cosme et du Saosnois » SaintListe menée par Jean-Yves TESSIER JeanLes candidats au conseil municipal Les candidats au conseil communautaire 1- TESSIER Jean-Yves, 49 ans Enseignant, maire sortant, vice-président de la communauté de communes du Saosnois 2- GUYOT Viviane, 67 ans Retraitée, conseillère municipale sortante 3- RICHARD Philippe, 52 ans Chargé de secteur en immobilier social, vice-président de la communauté de communes du Saosnois….

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    SECTION 4 [Election des membres du Congrès et sessions]. (1) Les époques, lieux et mode d'élection des sénateurs et des représentants seront fixés, dans chaque Etat, par….

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    Le coup de com du Président Des structures coûteuses, réservées à un nombre infime d'élèves, fondées sur un projet dont la <pertinence n'est pas démontrée, la nouveauté encore moins, pour une efficacité peu ou pas évaluée : pour en comprendre la portée, ces internats d'excellence doivent être replacés dans le contexte plus large de la politique éducative menée depuis quelques années. A une extrémité de la population scolaire, une poignée d'élèves « perturbateurs » destinés aux affres et à la brutalité des établissements de réinsertion scolaire, en réalité à l'exclusion plus ou moins rapide. A l'autre extrémité, des élèves à peine plus nombreux,….

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  • Conseil de vie social
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    ► La composition du Conseil de Vie Sociale Quatre représentants des résidents de la maison de retraite et deux suppléants ; Deux représentants des représentants légaux des résidents et deux suppléants ; Deux représentants du personnel et deux suppléants ; Un représentant du Conseil d’Administration de l’établissement et un suppléant, désignés par le Conseil d’Administration ; Le directeur ou son représentant ; Toute personne invitée par le Conseil de Vie Social. ► Les élections des représentants des résidents et des représentants légaux Les représentants des résidents sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants (idem pour les suppléants) respectivement par l’ensemble des résidents Les représentants légaux sont élus par vote par correspondance à bulletin secret à la majorité des votants (idem pour les suppléants) par tout parent d’un résident jusqu’au 4ème degré, sachant qu’une seule personne est recevable pour chaque résident.….

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    En France, l’instruction est obligatoire de six à seize ans, et l’école publique est laïque et gratuite[i 20]. Si la formation et la rémunération des enseignants, ainsi que le choix des programmes, sont du ressort de l’État, la gestion des établissements scolaires primaires et secondaires est du ressort des collectivités territoriales[note 33],[115]. L’enseignement primaire se déroule en deux phases.….

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