Consentement et droits de la personnalisation
Ils sont de plus, attachés à chaque personne dans le sens où ils sont intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Les droits de la personnalité sont également hors commerce. Le titulaire ne peut pas en tirer profit. On parle alors de droits extra-patrimoniaux que ce soit le corps humain, protégé par l’article 16 et suivant du code civil, la vie privée ou encore sur le plan moral, garantie par l’article 9 du code civil et 8 de la Convention. Cependant, la violation de ceux-ci par autrui peut aboutir à des compensations financières en réparation d’un préjudice commis. Toutefois, le principe du respect des droits de la personnalité peut être déroger par le titulaire de ces droits. Autrement dit, chaque personne à un droit de consentir à la dérogation de ce principe. Que ce soit dans le …afficher plus de contenu…
Une atteinte à la personnalité peut être demandée par son auteur, par exemple par un journaliste demandant la possibilité de publier une photo d'une personne. Il peut avoir été demandé par la personne agressée, par exemple dans un objectif d’intérêt