Consentement et droits de la personnalisation

1467 mots 6 pages
Consentement et droits de la personnalitéPablo Barthelet « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », article 6 de la Déclaration Universel des Droits de l’Homme. Cette affirmation est en effet une composante essentielle des droits de la personne en droit international et national. Elle signifie que toute personne, en tant qu'être humain doté de sa propre personnalité, doit être reconnue et respectée comme telle, indépendamment de son origine, de son sexe, de sa religion, de sa culture ou de toute autre caractéristique personnelle ou sociale. La loi française reconnaît à toute …afficher plus de contenu…

Ils sont de plus, attachés à chaque personne dans le sens où ils sont intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles. Les droits de la personnalité sont également hors commerce. Le titulaire ne peut pas en tirer profit. On parle alors de droits extra-patrimoniaux que ce soit le corps humain, protégé par l’article 16 et suivant du code civil, la vie privée ou encore sur le plan moral, garantie par l’article 9 du code civil et 8 de la Convention. Cependant, la violation de ceux-ci par autrui peut aboutir à des compensations financières en réparation d’un préjudice commis. Toutefois, le principe du respect des droits de la personnalité peut être déroger par le titulaire de ces droits. Autrement dit, chaque personne à un droit de consentir à la dérogation de ce principe. Que ce soit dans le …afficher plus de contenu…

Une atteinte à la personnalité peut être demandée par son auteur, par exemple par un journaliste demandant la possibilité de publier une photo d'une personne. Il peut avoir été demandé par la personne agressée, par exemple dans un objectif d’intérêt

en relation

  • Cours première année AES Droit
    13124 mots | 53 pages
  • Karl marx et la loi relative au vol de bois
    19664 mots | 79 pages
  • Plan détaillé sur la comparaison de la charte 1814 et 1830
    1224 mots | 5 pages
  • arrêt cass-civ 20 mars 2014
    1686 mots | 7 pages
  • aes doit cours
    8392 mots | 34 pages
  • Droit données à caractère personnelles et traitement
    1299 mots | 6 pages
  • Droit international privé marocain
    2597 mots | 11 pages
  • Citoyenneté et droits dans l'ue
    2669 mots | 11 pages
  • DROIT PRIVE COURS 3
    2454 mots | 10 pages
  • droit européen des libertés
    8555 mots | 35 pages
  • Dissertation sur la dignité humaine d'antigone
    2625 mots | 11 pages
  • Dissertation sur la constitution de 1791
    4682 mots | 19 pages
  • wqerty
    1728 mots | 7 pages
  • Droit
    261 mots | 2 pages
  • Droit et vie privée
    6557 mots | 27 pages