Consolidation et immobilisation selon les normes ias/ifrs

Pages: 41 (10031 mots) Publié le: 21 février 2012
Table des matières

Partie 1 : CONSOLIDATION
I. Définition 3
II. Périmètre de consolidation 3
III. Procédure de consolidation 5

Partie 2: IMMOBILISATIONS
I. IMMOBILISATIONS CORPORLELLES 11
a) Définitions 11
b) Traitement comptable 12
c) Evaluation initiale 13
d) Evaluation après comptabilisation 15
e) Dépréciation de l’actif 19
f) Mise hors service et sorties 24
II.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27
a) Définitions 27
b) Traitement comptable 27
c) Evaluation initiale 28
d) Evaluation après comptabilisation (paragraphes 72 à 87 de la norme IAS 38) 31
e) Dépréciation de l’actif 34
f) Mises hors service et sorties 34

Partie I : CONSOLIDATION
I. Définition

Selon le PCG 2005 : titre III – Chapitre 5 – section 1
Les comptes consolidésvisent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d’un groupe d’entités comme s’il s’agissait d’une entité unique. (351-1)
Toute entité, qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire malgache et qui contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l’ensemble constitué par toutes ces entités.(351-2). L'établissement et la publication des états consolidés sont à la charge des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'entité dominante de l'ensemble consolidé, dite entité consolidant (ou société mère). (351-3)

D’après cette définition, on peut alors dire qu’un état financier consolidé est l’union des états financiers d’un groupe d’entreprise (Les états financiersconsolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique. IAS 27 – 4) composé :
* D’une part par la société mère : Une société mère (ou mère) est une entité qui a une ou plusieurs filiales. IAS 27 – 4
* Et d’autre part par le ou les filiales : Une filiale est une entité, y compris une entité sans personnalité juridique telle que certaines sociétés depersonnes, contrôlée par une autre entité (appelée la société mère). IAS 27 – 4
De cette manière, la société mère a un devoir tel que : une société mère […] doit présenter des états financiers consolidés dans lesquels elle consolide ses participations dans des filiales selon la présente norme. IAS 27 – 9

II. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés doivent comprendretoutes les filiales de la société mère […] IAS 27 – 12 sauf dans le cas où […] il y a des indications que le contrôle est destiné à être temporaire du fait que la filiale est acquise et détenue exclusivement en vue de sa cession dans un délai de douze mois et que la direction recherche activement un acquéreur. Les participations dans de telles filiales doivent être comptabilisés comme actifsdétenus à des fins de transaction, et comptabilisés conformément à IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation. IAS 27 – 16

Par conséquent, les entreprises inclus dans le périmètre de consolidation sont les filiales dont la société mère détient le contrôle. On distingue trois types de contrôle :
* Le contrôle exclusif (les filiales – contrôle):
Selon le PCG 2005 : titre III– Chapitre 5 – section 1 (351-6)
Le contrôle est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entité afin de tirer des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister dans les cas suivants :
* détention directe ou indirecte (par l’intermédiaire de filiales) de la majorité des droits de vote dans une autre entité ;
* pouvoir sur plus de50% des droits de vote obtenus dans le cadre d’un accord avec les autres associés ou actionnaires ;
* pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des dirigeants d’une autre entité ;
* pouvoir de fixer les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu des statuts ou d’un contrat ;
* pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions des organes de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Consolidation des états de synthèse selon les normes ias / ifrs
  • Normes ias ifrs
  • Normes IAS / IFRS
  • Les normes ias/ifrs
  • Normes ias ifrs
  • Les normes ias/ifrs
  • Interprétations et normes ias/ifrs
  • Normes ias ifrs

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !