Const

23722 mots 95 pages
Droit constitutionnel

Introduction : SECTION Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie :
« Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités. Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.

§ 1 .la nature du pouvoir

C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe.
Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.

. la société et le pouvoir politique

Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination.
Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement.
Il énonce aussi :
« Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. » La fonction du pouvoir est d'exprimer la société dans son ensemble ; de maintenir un niveau de cohésion pour que l'ensemble continu d’avoir une existence propre.
Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes isolées sans projet commun. Le pouvoir prend des formes différentes.
Historiquement et sociologiquement ; il peut être anonyme, institutionnalisée, individualisé. - anonyme : il est accepté dans un ensemble humain considéré par référence à des croyances, coutume, valeur...C'est un conformisme ambiant. - individualisé : il se confond avec la personne du détenteur d’une autorité. - Institutionnalisée : il repose sur distinction intellectuelle entre le titulaire et le détenteur d’une autorité.
Burgot disait que l’Etat c’est le

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