Constitution de la sa
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www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® Comptabilité de sociétés : 04-03-2010A- Généralités : (non complet)
Les apports peuvent seulement être en numéraire et en nature, les apports en industrie sont difficiles à valoriser. L’article 982 du dahir des obligations et des contrats stipule : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». La formation d’une société nécessite : 1- Contrat 2- Les apports (en numéraire, en nature et en industrie sachant qu’en fiscalité il y a 3 genres d’apports : apport pur et simple, apport à titre onéreux et apport mixte) 3- La recherche du bénéfice à partager. 4- Il faut y avoir un affectio societatis (esprit sociétaire)
B- Les principales formes de sociétés :
1- Sociétés de personnes : Constitués de : société en nom collectif, société en commande simple et société de participation. Ces sociétés se caractérisent par : • L’importance et prédominance du facteur personnel : la personne est plus important que les capitaux • Les associés sont indéfiniment et solidairement responsable des dettes sociales : c’est d’ailleurs ceci qui limite ce genre de sociétés au Maroc, car en cas de liquidation judiciaire il peut y avoir la saisie des biens de la société mais aussi les biens personnels. Les parts sociales ne sont pas librement négociables : pour vendre les parts sociales, il faut l’accord à 100% des membres.
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www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® 2- Les sociétés de capitaux : Les valeurs personnelles n’ont aucune importance, il s’agit notamment des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. La SA se caractérise par : C’est une société dans laquelle les actionnaires sont tenus du passif à concurrence de leurs apports : les responsabilités sont limités aux biens de la sociétés. Le capital social