INTRODUCTION

La question de l'avenir de la constitution a été soulevée à de maintes reprises au cours de l'Histoire que ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit à se doter d'une constitution écrite. Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on trouve l'ensemble des règles qui fondent l'existence de l'État mais également celui où « sont fixées les conditions de création du droit » (Baranger). Elle désigne aussi l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui dessinent la forme de l'État (unitaire ou fédéral) et qui déterminent la dévolution et l'exercice du pouvoir. Enfin, la constitution est sur un plan plus formel le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Attacher le terme d'avenir à la notion de constitution suppose que l'on spécule sur la situation future de ce texte. Autrement dit interroger l'avenir de la constitution revient à se demander quelle est la destinée de la notion de constitution c'est à dire méditer sur sa réussite, son existence ou son échec futur. G.Burdeau annonce en 1956 que « La notion de Constitution est dépassée ». Il ajoute au même titre en se fondant sur l'exemple américain qu'elle n'est plus qu'un symbole. Cette vision peut se comprendre à l'éclairage de l'histoire de la IV République, véritable échec au niveau politique et constitutionnel. Cependant, la réussite de la Ve République tend à rejeter les arguments qui pronostiquent la mort de la constitution. En effet, l'exemple de la Grande Bretagne cité précédemment montre que la notion de constitution est non seulement toujours d'actualité mais possède bel et bien un avenir. La