TD 1 constitution des sociétés (SA)
Exercice 1
Trois actionnaires fondent une SA le 02/01/N :
Apports du 1er actionnaire
Apports 2ème actionnaire
Apports 3ème actionnaire
- des constructions, valeur 200 000 dh
- du matériel et outillage 60 000 dh
- son fonds commercial 100 000 dh
- des marchandises en stock 10 000 dh
- des créances sur clients, de valeur nominale 46 000 dh, mais estimées à 40 000dhs
- des effets en portefeuille 14 000dh
-Dettes fournisseurs 24 000dh
libération immédiate

-120 000 dh comme suit : 2/4 dh versés immédiatement en banque le reste au plus tard le 31/10/N
40 000 dh versés en banque dans le compte de l’ese

TAF :
1- Calculer le montant du capital
2- En déduire le nombre d’action global et revenant à chaque actionnaire sachant que la valeur nominale est de 200dh
3- Passer les écritures comptables relatives à la constitution.
4- Les frais de constitution se sont élevés à 2000dh ; ils sont payés par chèque bancaire le 30/01/N
5- L’appel du restant dû du capital est effectué le 20/09/N. le versement est effectué le 26/10/N
Passer les écritures nécessaires.
Exercice 2 :
La SA(BBB) est fondée le 14 Février N, par divers actionnaires. Son capital de 800 000 dh est divisé en 4000 actions.
Un des actionnaires apporte des biens provenant de son activité commerciale antérieure:
- un fond commercial estimé à 80 000 dh ;
- du matériel industriel à 120 000 dh ;
- un brevet de fabrication pour lequel il reçoit 80 actions ;
- des marchandises estimées à 70 000 dh ;
- des créances d'un nominal de 74 000 dh mais estimées à 64 000 dh.
En contrepartie la SA prend à sa charge le paiement de ses fournisseurs pour 30 000 dh, et des effets à payer pour 20 000 dh.
Des apports en numéraire complètent le capital. Ils doivent être libérés de moitié à la souscription.
Deux actionnaires ayant souscrit au total 600 actions se libèrent totalement par anticipation.
Les versements sont effectués auprès du notaire, qui