constitution d'une SA

Pages: 5 (1204 mots) Publié le: 11 septembre 2014
TD 1
constitution des sociétés (SA)
Exercice 1
Trois actionnaires fondent une SA le 02/01/N :
Apports du 1er actionnaire
Apports 2ème actionnaire
Apports 3ème actionnaire
- des constructions, valeur 200 000 dh
- du matériel et outillage 60 000 dh
- son fonds commercial 100 000 dh
- des marchandises en stock 10 000 dh
- des créances sur clients, de valeur nominale 46 000 dh, maisestimées à 40 000dhs
- des effets en portefeuille 14 000dh
-Dettes fournisseurs 24 000dh
libération immédiate

-120 000 dh comme suit :
2/4 dh versés immédiatement en banque
le reste au plus tard le 31/10/N
40 000 dh versés en banque dans le compte de l’ese


TAF :
1- Calculer le montant du capital
2- En déduire le nombre d’action global et revenant à chaque actionnaire sachant quela valeur nominale est de 200dh
3- Passer les écritures comptables relatives à la constitution.
4- Les frais de constitution se sont élevés à 2000dh ; ils sont payés par chèque bancaire le 30/01/N
5- L’appel du restant dû du capital est effectué le 20/09/N. le versement est effectué le 26/10/N
Passer les écritures nécessaires.
Exercice 2 :
La SA(BBB) est fondée le 14 Février N, pardivers actionnaires. Son capital de 800 000 dh est divisé en 4000 actions.
Un des actionnaires apporte des biens provenant de son activité commerciale antérieure:
- un fond commercial estimé à 80 000 dh ;
- du matériel industriel à 120 000 dh ;
- un brevet de fabrication pour lequel il reçoit 80 actions ;
- des marchandises estimées à 70 000 dh ;
- des créances d'un nominal de 74 000 dh maisestimées à 64 000 dh.
En contrepartie la SA prend à sa charge le paiement de ses fournisseurs pour 30 000 dh, et des effets à payer pour 20 000 dh.
Des apports en numéraire complètent le capital. Ils doivent être libérés de moitié à la souscription.
Deux actionnaires ayant souscrit au total 600 actions se libèrent totalement par anticipation.
Les versements sont effectués auprès du notaire, quicompte tenu des frais et droits qu'il a acquittés et de ses honoraires (4 500 dh) vire dans le compte de l’entreprise la somme de 240 000 dh ;
TFA 1:
1- Calculer les montants des apports en nature et en numéraire.
2- Déduire le montant des frais de constitution
3- Présenter les écritures concernant la constitution de la société et les versements anticipés
Le 10 Février N+l, le conseild’administration procède à l'appel d’une fraction de la valeur nominale des actions en numéraire soit 65 dh (par action).
Tous les actionnaires font leurs versements avant la date limite du 31/03/N+l, sauf un actionnaire détenteur de 300 actions qui ne le verse que le 30/06.
En conséquence, Il doit payer les intérêts, au taux de 6 % l'an, et des frais engagés par la société de 200 dh.
TAF 2 :Présenter les écritures d'appel et de versement de la deuxième fraction.
Le 1er Août N+1, la dernière fraction du capital est appelée. Tous les actionnaires règlent avant le 31 du même mois sauf un. Ce dernier, détenteur de 150 actions, s’avère défaillant. Après mise en demeure la société fait vendre ses titres, le 1er octobre.
La vente s’est effectuée au prix de 185dh l’action. Le solde, compte tenudes intérêts de retard de 6 % l’an et des frais payés par la société pour 350 dh , est réglé par chèque bancaire à cet actionnaire défaillant.
TAF 3:
1- Présenter les écritures concernant la libération du solde du capital.
2- Analyser le résultat de l'opération de vente d’actions sur l’actionnaire défaillant.
Exercice 3
Le 3 Mai N une société anonyme fut créée au capital de 700 000 dhdivisé en actions de numéraire de valeur nominale 250 dh et libérées du minimum légal.
Le 10 /Mai /N les fonds sont versés sur le compte bancaire de la société. Les statuts prévoient que les actionnaires peuvent effectuer des versements anticipés.
Le 10 Mai, il est constaté que tous les actionnaires se sont libérés de la partie appelée et qu’un actionnaire souscripteur de 250 actions, a...
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