Constitution
Mots clés :
Hiérarchie des normes constitutionnelles
Bloc de constitutionnalité
Hétérogénéité des textes constitutionnels
Droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946
Principes particulièrement nécessaires à notre temps
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Objectif à valeur constitutionnelle
Normes constitutionnelles en conflit
Hiérarchie politique des normes constitutionnelles
Résumé
Bien qu’hétérogènes et conçues à différentes époques, les normes constitutionnelles composant le bloc n’en demeurent pas moins égales entre elles.
L’interprétation du Conseil constitutionnel quant à affirmer la prééminence de telle ou telle norme peut difficilement être systématisée tant le conseil refuse d’être l’esclave d’une méthode d’application stricte. En effet, le Conseil constitutionnel opère un arbitrage singulier des normes constitutionnelles en conflit suggérant ainsi une hiérarchie fluctuante et spontanée davantage matérielle ou politique que formelle.
Edouard BALLADUR, ancien premier ministre de la république française qualifiait en 1993 le préambule de la constitution de 1946 de « principes généraux, parfois plus philosophiques et politiques que juridiques, quelquefois contradictoires et, de surcroît conçus à des époques différentes de la nôtre.»
En insinuant que le préambule est moins juridique que le reste du bloc de constitutionnalité, M. Balladur postule une certaine inégalité entre les normes du bloc et partant, soulève un débat récurrent en doctrine, qu’est la hiérarchie des normes constitutionnelles.
Il conviendrait d’abord de citer les normes constitutionnelles : la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, les PFRLR, la charte de l’environnement de 2004.
Faute d’une hiérarchie préétablie, certaines contradictions ont pu naître entre les différents