Contrôle hierachique

Pages: 24 (5978 mots) Publié le: 30 août 2013
Ministère de l’Équipement des Transports de l'Aménagement du Territoire du Tourisme et de la Mer

Liberté • Égalité • Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DPSM RC3

Contrôle hiérarchique
Guide méthodologique d’élaboration d’un dispositif

Sommaire

INTRODUCTION____________________________________________________________________________________ 2 1. HIÉRARCHISATION DES PRIORITÉS___________________________________________________ 3
1.1. La maîtrise des risques 1.2. Les sources de risques 1.3. Définition de priorités _____________________________________________________________________ 4

2. FORMALISATION DE LA DIRECTIVE INTERNE ______________________________________ 6
2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Démarche de construction L'adaptation au contexte local Contenu de la directive___________________________________________________________________ 7 Diffusion et actualisation de la directive________________________________________________ 8

3. LES RÉFÉRENTIELS _________________________________________________________________________ 9
3.1. Établissement de référentiels par domaine 3.2. Domaines pouvant faire l'objet d'un référentiel 3.3. Exemples de référentiels______________________________________ 10

4. LA RÉALISATION DES CONTRÔLES _________________________________________________ 11
4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 4.5. Les acteurs L'esprit du contrôle ______________________________________________________________________12 La préparation La pratique du contrôle__________________________________________________________________13 La restitution

5. SUIVI ET CAPITALISATION______________________________________________________________ 15
5.1. Le suivi des contrôles 5.2. La capitalisation __________________________________________________________________________16

Annexe 1 : Circulaire relative au contrôle hiérarchique _____________________________ 17 Annexe 2 : Méthode de hiérarchisation des priorités ________________________________ 20 Annexe 3 : Composantes dela responsabilité hiérarchique
______________________

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Contrôle hiérarchique – Guide méthodologique d’élaboration d’un dispositif

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INTRODUCTION
Par circulaire en date du 6 décembre 2004, le directeur du personnel, des services et de la modernisation demande aux services de se doter d'un dispositif de contrôle hiérarchique formalisé par une directive interne. Ce guide estdestiné à fournir aux services des indications méthodologiques afin d’améliorer ou de construire leur système de contrôle hiérarchique. Il est organisé en cinq chapitres : 1. Hiérarchisation des priorités : Rappel des éléments destinés à mettre en valeur les priorités à prendre en compte, en terme de risques. 2. Formalisation de la directive interne : Principes de construction, de diffusion etd’actualisation de la directive de service. 3. Référentiels : Recommandations pour construire les référentiels par domaines qui sont destinés à servir de base à la réalisation du contrôle. 4. Réalisation des contrôles : Définition des modalités recommandées pour l’exercice du contrôle proprement dit. 5. Suivi et capitalisation : Définition des enjeux et des modalités de suivi et de capitalisation desrésultats du contrôle hiérarchique. Ce guide a un objectif opérationnel. Pour une mise en perspective du contrôle hiérarchique, on pourra se référer avec intérêt au rapport du Collège "Management" du conseil Général des Ponts et Chaussées de décembre 2003. Le Conseil général des Ponts et Chaussées et le réseau des Conseillers en gestion et management ont participé à l'élaboration de ce guide. Rappel :comme le rappelle la circulaire jointe, la notion de "contrôle hiérarchique" est réservée à la pratique de contrôles périodiques, complémentaires du contrôle continu qui s'exerce en permanence dans la hiérarchie des services ; il s’insère dans un dispositif général de contrôles internes et externes revêtant d’autres champs : contrôle de qualité, contrôle de gestion, inspections périodiques...
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