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Contrôler les représentants du peuple en démocratie : dissertation

1914 mots 8 pages
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Contrôler les représentants du peuple en démocratie : dissertation.Introduction : « La démocratie sans contrôle ne peut durer » Kelsen , la démocratie, sa nature, sa valeur, ch. VII, rééd. Economia. 1988. P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler. La Démocratie est système politique …afficher plus de contenu…

On peut le limiter, le restreindre à certaines personnes : possibilité de droits suffrages réduits (ex : suffrage censitaire). · Cette théorie de la souveraineté nationale suppose qu’il y’a pas ou peu de contrôle sur les gouvernants. · Cette théorie est encore appliquée aujourd’hui dans la constitution 1958 → « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui est exercée par ses représentants et par la voix du référendum. » · Kelsen revient sur la démocratie représentative en exposant une vision plus moderne de celle-ci dans « la démocratie sa nature sa valeur » → « celui qui délègue abdique » 1ère éd All.1920 et 2ème ed 1929. En effet selon lui le peuple est compétent pour juger du bien …afficher plus de contenu…

· On peut définir la légalité de 2 de façon

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    La démocratie signifie littéralement que le pouvoir est conféré au peuple. Ainsi, celui-ci a donc une place centrale dans la politique qui le concerne et doit être en mesure de décider par lui-même de ce qui lui convient le mieux. Cependant, lors des précédentes élections présidentielles, il fut pointé du doigt que les électeurs ne se sentaient pas représentés par les candidats alors en lice ; la corruption, les agissements douteux, ou simplement les programmes annoncés n’ont pas inspiré les citoyens, et donc le taux d’abstention a atteint un niveau record pour des présidentielles. Par ailleurs, un simple sondage mené par CEPIPOF/SciencesPo en 2019 montrait que seulement 23% des individus interrogés avaient ‘’confiance’’ dans l’institution….

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  • La démocratie directe en suisse
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    Il s’agit du gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Dans le cadre d’une démocratie, le peuple détient et exerce le pouvoir. La démocratie représentative correspond à l’élection par le peuple de représentants qui exercent le pouvoir en son nom. Pour des raisons historiques et pratiques, c’est le type de….

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    90. Démocratie d'opinion : Démocratie dans laquelle l’opinion publique joue un rôle de premier ordre dans le jeu politique. 91. Démocratie du public : Démocratie caractérisée par l’intégration au jeu politique des médias et des sondages, supports de repérage des clivages sociaux et de relations entre acteurs politiques et citoyens 92.….

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  • Pierre rosanvallon, le bon gouvernement
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    Rousseau dans le Contrat social). Le fonctionnement démocratique du régime devrait se manifester à la fois dans la formation de la loi, qui devrait être l’expression de la volonté générale et dans le contrôle de l’action des gouvernants effectifs, c’est-à-dire surtout du président de la République. Or, sous la Ve, la place du peuple et de ses représentants est insuffisante à la fois dans la formation de la….

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  • Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 1 de la constitution de 1958
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    En effet, celle-ci permet de surmonter les impossibilités de la démocratie directe et en même temps les dangers du mandat impératif. Il est ainsi possible de demander au peuple de voter pour élire des représentants mais aussi de répondre à des questions par des décisions souveraines, c’est le principe du référendum. Cependant, les compétences des représentants et du peuple dans l’exercice du pouvoir politique doivent être énoncée afin que chacun puisse cohabiter même s’il est à noter une certaine supériorité de la souveraineté nationale et donc du régime représentatif.….

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  • Adolphe thiers Adolphe Thiers
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    En agissant comme un contre-pouvoir, les instances représentatives du peuple et donc de l'opinion publique comme le Parlement peuvent permettre d'éviter les dérapages du pouvoir et donc à partir de la faire évoluer et améliorer le fonctionnement du régime. Et enfin la dernière liberté politique et celle qui attribue à l'opinion publique représenté en majorité au parlement le droit de partager le pouvoir avec Napoléon III de participer aux décisions du gouvernement , la liberté qui donne le droit au peuple de se….

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  • Le régime représentatif est-il démocratique ?
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    Périclès (495-429 avant J-C) est considéré comme le fondateur de la démocratie. Elle est donc apparue autour de la cité d’Athènes au Veme siècle avant J-C dans la Grèce Antique. On entend par démocratie le mandat impératif (une liberté totale est accordée aux élus).Ainsi, nous allons nous demander de quelle manière la démocratie représentative est-elle une forme de gouvernement « mixte». Le régime représentatif est un système fondamentale de la démocratie (I) mais ce système est peu fidèle à la volonté du peuple (II).….

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    Les citoyens participent aussi d’une manière directe dans les soucis généraux avec le droit de proposer des reférendums. D’un autre part, l’Union Européenne ne suit pas son modèle initiale lorsqu’elle souffre notamment d’un deficit démocratique,ça veut dire donc, d’un manque de légitimité démocratique dans l’Union. Bien que les réformes donnent plus de pouvoir au peuple à travers le Parlement, leur impacté est toujours limité dans la mesure où le pouvoir des institutions est restreint puisque le parlement européen (plus petite) est la seule institution démocratique tandis que les autres, ne sont pas. En plus, la présidente de la Comission européenne a été nomée et pas élue, ainsi que les juges. Ce processus decrivé ne suit pas le modèle….

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    Chap.1 Les referendumsPARTIE I. LE SUFFRAGE Le suffrage c’est le droit de vote cad le droit par lequel les électeurs expriment leur volonté, leur opinion dans un choix ou une désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe….

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    Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec.….

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    Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives. Ils sont indépendants dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement. Le pouvoir exécutif ne peut pas intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans les fonctions destinées au gouvernement. Il existe différentes caractéristiques à une séparation des pouvoirs strictes, nous pouvons citer par exemple que le parlement est élu au suffrage universel et il ne peut censurer le gouvernement ou encore le chef d’État est chef du gouvernement et ne peut dissoudre le parlement. Nous pouvons citer l’exemple des États-Unis qui possèdent une constitution, instituée en 1787 avec un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte….

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    C'est le gouvernement du droit commun. Mais cette Constitution est t’elle véritablement démocratique, on voit au regard l’article 20 de cette Constitution que celle-ci n’est pas véritablement….

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    · Mais : la pratique politique -> réinstallations des causes du déséquilibre et réapparaitre ses effets · Pouvoir législatif ( bicaméralisme =/ égalitaire) : · assemblée nationale = chambre basse : ° totalité pouvoir législatif ° monopole des révisions de la constitution° peut renverser le gouvernement ° autorise la déclaration de la guerre + ratification des traites…· conseil de la république = chambre haute ° collectivités communales et départementales ° ne peut pas renverser le gouvernement ° initiative des lois avec députes et président du conseil des ministres…· Assemblée+ conseil de la république = désignation des membres du comité constitutionnel / élection du président de la république · Pouvoir exécutif ( bicéphale) · président de la république ° irresponsable politiquement ° Droit de grâce/ message/ promulguer les lois/ signer les traites/ nommer certains hauts fonctionnaires° désigne le président du conseil · Président du conseil ° choisis les ministres ° initiative des….

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