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Les referendums de la démocratie

2688 mots 11 pages
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Chap.1 Les referendumsPARTIE I. LE SUFFRAGE
Le suffrage c’est le droit de vote cad le droit par lequel les électeurs expriment leur volonté, leur opinion dans un choix ou une désignation.
CHAPITRE I. LES REFERENDUMS
La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe …afficher plus de contenu…

Il y a donc eu les referendums de 1961 et de 1962 permettant de faire approuver par le peuple la politique algérienne du PR de la rep, le referendum du 28/10/1962 qui a mis en
Encore une fois témoignage de la rationalisation du parlementarisme, le parlement ne siège pas toute l’année → il s’agit d’éviter l’avalanche des textes législatifs et la pression sur …afficher plus de contenu…

En effet l’accord de Nouméa prévoit qu’au terme d’une période de 20 ans le transfert à la Nouvelle Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilités et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposés au vote des populations intéressés.
À l’occasion du referendum du 4/11/2018 les électeurs se sont majoritairement prononcés contre l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle Calédonie. Mais l’accord de Nouméa prévoit jusqu’à 3 votes en cas de victoire du « non ». Ainsi un nouveau referendum a été organisé en

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    Le chef d’état veut dissoudre l’assemblée, il peut utiliser le 49.3 permettant d’adopter un texte de lois sans qu’il soit voté, l’article 16 lui permettant de prendre les 3 pouvoirs en cas de crise (République en danger)3. De Gaulle est nommée, il n’a pas le soutiens du peuple, il peut utiliser l’article 16 qui est craint de la population pour un possède abus de pouvoir. On critique aussi la méthode de référendum car crainte d’un régime autoritaire. Pour….

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    et d’asseoir la légitimité présidentielle en faisant approuver par le peuple l’élection au suffrage unniversel . Article 12 : dissolution de l’assemblée nationale prononcée en 1962 , en réplique à la censure votée par les députés contre le premier gouvernement Pompidou . B) Une lecture « présidentialiste » de la constitution De gaulle interprete les textes de la constitution….

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