Contrat de location

Pages: 21 (5040 mots) Publié le: 10 octobre 2012
SOMMAIRE
I. Introduction
II. Définitions
1. Définition d’un contrat de location
2. Définition d’un crédit bail
III. Champ d’application selon l’IAS 17
IV. Autres notions de bases
1. Date de commencement du contrat et de la période de location
2. Le Paiement Minimum Exigible ou PME
3. Selon l’IAS :
a) Objets de la norme
b) Coûts directs initiaux
4.Selon le PCG :
a) Nomenclature et fonctionnement des comptes
b) Règles de comptabilisation et de présentation des divers Etats financiers
V. Principes comptables concernés
VI. Classification des contrats de location
1. Location simple
2. Location vente
3. Location financement
4. Autres notions :
a) Option d’achat à prix de faveur
b) Option de renouvellementà un prix de faveur
c) Taux d’intérêt implicite du bail
d) Taux marginal du preneur
VII. Comptabilisation
1. Contrat de location financement
a) Du côté du preneur
b) Du côté du bailleur
2. Contrat de location simple
a) Du côté du preneur
b) Du côté du bailleur
VIII. La transaction cession-bail
1. Définition
2. Comptabilisation
IX. ConclusionX. Cas pratiques
I.
INTRODUCTION :

Il existe plusieurs formes de location de bien, la location vente, la location simple, la location financement ou crédit bail, la cession bail… mais le crédit-bail mérite une attention particulière.
Les normes IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droitd’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements (norme IAS 17.4 révisée en 2003).

L’IAS a été amenée à distinguer deux types de contrats de location :
- le contrat de location financement,
- le contrat de location simple.
Mais avant d’entamer cette partie du devoir, nous nous devons de commencer par les définitions de base.

II. DEFINITIONS :
1. Définition ducontrat de location :
Un contrat de location est une entente contractuelle effectuée entre deux parties consentantes : le bailleur et le preneur, pour une période déterminée et par laquelle le bailleur cède au preneur le droit d’utiliser un actif ou un bien corporel, moyennant un ou une série de paiement, dit loyer.
2. Définition du crédit bail :
Le crédit bail est une forme de locationappliquée sur un actif ou un bien corporel comme des immeubles, des biens d’équipement, des véhicules, des machines industrielles, etc. pour l’utilisation desquels le preneur (ou locataire) effectue des paiements échelonnés (loyers) sur une période dont la durée est déterminée dans le contrat de location.
Au terme de cette période c’est-à-dire à l’expiration du bail, le bailleur reste légalementpropriétaire du bien loué mais il est de pratique courante qu’il cède au locataire le bien pour une somme fixée d’avance, relativement modique.
Le crédit bail est aussi défini comme une forme de crédit qui consiste pour le prêteur (bailleur) à offrir à l’emprunteur (locataire) la location d’un bien assorti d’une promesse de vente qui se dénoue généralement par le transfert à l’emprunteur de lapropriété louée à la date d’expiration du bail.

III. CHAMP D’APPLICATION SELON L’IAS 17

La présente Norme doit s’appliquer à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que:
* Les contrats de location portant sur l’exploration ou l’utilisation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables, et
* Les accords de licences portantsur des films cinématographiques, des enregistrements vidéo, des pièces de théâtre, des manuscrits, des brevets et des droits d’auteur.

Toutefois, la présente norme ne doit pas s’appliquer à l’évaluation faite par
* les locataires, des immeubles de placement détenus en vertu de contrats de location-financement (voir IAS 40, Immeubles de placement); ou
* les bailleurs, des immeubles...
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