Contrat de location
5040 mots
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SOMMAIRE I. Introduction II. Définitions 1. Définition d’un contrat de location 2. Définition d’un crédit bail III. Champ d’application selon l’IAS 17 IV. Autres notions de bases 1. Date de commencement du contrat et de la période de location 2. Le Paiement Minimum Exigible ou PME 3. Selon l’IAS : a) Objets de la norme b) Coûts directs initiaux 4. Selon le PCG : a) Nomenclature et fonctionnement des comptes b) Règles de comptabilisation et de présentation des divers Etats financiers V. Principes comptables concernés VI. Classification des contrats de location 1. Location simple 2. Location vente 3. Location financement 4. Autres notions : a) Option d’achat à prix de faveur b) Option de renouvellement à un prix de faveur c) Taux d’intérêt implicite du bail d) Taux marginal du preneur VII. Comptabilisation 1. Contrat de location financement a) Du côté du preneur b) Du côté du bailleur 2. Contrat de location simple a) Du côté du preneur b) Du côté du bailleur VIII. La transaction cession-bail 1. Définition 2. Comptabilisation IX. Conclusion X. Cas pratiques I. INTRODUCTION :
Il existe plusieurs formes de location de bien, la location vente, la location simple, la location financement ou crédit bail, la cession bail… mais le crédit-bail mérite une attention particulière.
Les normes IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements (norme IAS 17.4 révisée en 2003).
L’IAS a été amenée à distinguer deux types de contrats de location :
- le contrat de location financement,
- le contrat de location simple.
Mais avant d’entamer cette partie du devoir, nous nous devons de commencer par les définitions de base.
II. DEFINITIONS : 1. Définition du