contrat de location

Pages: 24 (5984 mots) Publié le: 5 septembre 2014
TABLES DES MATIERES




BIBLIOGRAPHIE et SOURCES d’INFORMATIONS :

Ministère des finances, de l’Economie et du Budget _ Le PCG 2005
Journal officiel de l’Union européenne du 13 Octobre 2003 _ Les Normes Comptables Internationales (IAS)/ IAS 17 : Contrat de Location
Site Internet : Les contrats de location
Manuel Traité Comptable de la location-financement-Cas du crédit-bail de FlavienTODY
INTRODUCTION


Pour financer ses projets d’investissement, l’entreprise a plusieurs options de financement. En première catégorie, nous pouvons distinguer le financement par des sources internes : l’incorporation des réserves, l’autofinancement, l’augmentation du capital par les associés, … Dans la seconde catégorie, nous pouvons distinguer le financement par des sources externes :l’ouverture du capital à de nouveaux actionnaires, l’emprunt bancaire, le recours au capital-risque, … Chacun de ses modes de financement représente des avantages et des inconvénients, notamment celui de débourser un capital financier important à un moment donné ou encore celui de recourir à un emprunt pour pouvoir débourser ce capital important.
D’où le recours possible au location-financement, pourla partie immobilisation des besoins de financement, c’est-à-dire pour pouvoir « s’équiper » selon les termes d’une banque locale, afin de se permettre d’avoir une meilleure productivité dans son activité.
C’est une technique contractuelle moderne ralliant le crédit à moyen terme et la location, permettant à une entreprise d’utiliser une immobilisation (le plus souvent un matériel) encontrepartie d’un loyer, et qui lui permet de bénéficier d’une option d’achat généralement à la fin du contrat.

Nous allons étudier de plus près cette forme de location, en partant d’abord de quelques définitions, types, principes comptables, du crédit-bail, passant par les modalités de comptabilisation et la transaction du cession bail, et finissant par une étude de cas.






PARTIE I. Définitionde la location


A. contrat de location
Pour la norme IAS 17, Le contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au locataire pour une période déterminé, le droit d’utilisation d’un bien en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

B. objectif des Contrats de location
L’objectif des Contrats de location est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principescomptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple.
Exemples :
- la location d’un appartement donne au locataire le droit d’occuper le dit appartement ; en contrepartie, il effectue une série de paiement périodique, généralement mensuel ou trimestrielle (pratique locale) à titre de loyer ;
- la location àcourte durée d’un camion donne au locataire le droit d’utiliser le dit camion ; en contrepartie, il effectue un paiement unique.

PARTIE II. Types de locations

Le PCG 2005 distingue deux types de location :
- la location simple
- la location financement

A. Location simple
La location simple est un contrat où le locataire n’a pas vocation pour être propriétaire ou ne se comporte pas commetel.C’est un contrat de location classique avec lequel tous risques et avantages sont supportés par le propriétaire lui-même. Tout contrat qui ne répond pas à au moins une des situations d’éligibilité à la location financement est considérées comme location simple.
Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu’un contrat de location-financement.

B. Locationfinancement
La location financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au locataire la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actifavec ou non transfert de propriété en fin de contrat. (Le transfert de propriété peut intervenir ou non à la fin du contrat).
PARTIE III. principe comptable

Le principe comptable régissant les contrats de location...
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