CONTRAT DE REMPLACEMENT infirmier

ENTRE LES SOUSSIGNES

Raison sociale : Cabinet Infirmiers à domicile

Adresse :

REMPLACEES PAR :

Nom – Prénom :

Né(e) le : à :

n° enregistrement ADELI :

Adresse :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Mme déclare sur l'honneur connaître les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles régissant la profession d'infirmier(e) libéral et – s'engage à respecter les tarifs en vigueur.

Se conformer aux horaires de travail pratiqués par le cabinet Exercer ses fonctions conformément aux prescriptions de la législation relative à la profession et s'assurera à ses frais, en ce qui concerne ses responsabilités professionnelles découlant de l'exercice de son activité. Le remplaçant est tenu au secret professionnel médical prévu par la législation de la profession et s'engage en outre à gardedr le secret sur les dispositions, méthodes et procédés quelconques de fonctionnement du cabinet ainsi que tous les renseignements d'ordre technique, financier, qui pourraient lui être communiqués ou dont il pourrait avoir connaissance de quelque façon que ce soit. Le remplaçant exercera ses fonctions dans le cadre du cabinet du remplacé et selon les directives générales ou particulières qui seront données par le remplacé. Si pour des raisons diverses (immaturité professionnelle, horaires trop astreignants, ou autres), l'existence du cabinet devait être menacé, le présent contrat deviendrait caduc. Pendant la durée du présent contrat, le remplaçant utilise des feuilles de soins pré établies à l'avance et pour lesquelles il s'est engagé, un préavis de trois mois est exigé seules les excuses de maladies invalidantes seront prises en compte, avec preuves médicales à l'appui. Si dans le cas d'une raison personnelle non grave et ce sans préavis de trois mois, le remplaçant ne pourrait pas assumer ses fonctions, la somme du remplacement qu'il aurait dû faire