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Contrat de travail - impôts

723 mots 3 pages
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Droit : contrat de travail + les impôts

Le contrat de travail :

Définition : Accord juridique entre un employé et un employeur. L’employé s’engage à fournir un travail avec soin de manière fidèle et consciencieuse. L’employeur s’engage à lui verser un salaire et respecter sa personnalité.

Obligations de l’employé :

- Exécution du travail qui découle de son engagement avec soin

- Fournir le travail demandé personnellement

- Respecter le secret professionnel et de fonction

- Interdiction de faire concurrence (ex : peintre ( bosse semaine pour patron et week-end au noir)

Obligations de l’employeur :

- Obligation de remettre un certificat de travail = attestation

- Fournir un salaire

- Fournir des conditions de travail adéquates

- Fournir un travail approprié au poste pour lequel l’employé a été engagé

- Respecter la santé physique et morale ainsi que la personnalité des employés

- L’octroi de vacances et de congé

(au moins 1 jour/semaine (généralement : dimanche)

(au minimum 4 semaines/année de vacance (5 pour moins de 20 ans)

Ce que l’on trouve dans le contrat de travail :

- Nature du travail

- Durée du contrat

- Salaire mensuel

- Taux d’activité

- Durée du temps hebdomadaire de travail

- Congés, vacances

- Prestations offertes par l’employeur

- Formations continues

La fin du contrat : (contrat non formel mais résiliation écrite)

o Le temps d’essai : période limitée durant laquelle les parties doivent pouvoir éprouver leurs relations et leurs rapports de confiance.

← Si le contrat n’a pas été conclu pour une durée déterminée : temps d’essai est 1 mois. Ce temps peut être prolongé jusqu’à 3 mois par CIT ou CCT.

← Durant ce temps, chaque partie peut résilier le contrat pour quelques motifs , moyennant un délai de 7 jours.

o Fin ordinaire des rapports de travail :

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