Contrat de travail

1101 mots 5 pages
Développement

Partie 1: Le contrat de travail en France.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la loi française ne donne pas de définition du contrat de travail, il y a donc nulle part inscrit dans le Code du travail, une définition très exacte de cette notion. Ce sont les juges, qui au fil des décisions qu’ils rendent ( on appelle sa, la jurisprudence), ont permis de dégager une définition du contrat de travail. Pour les juges , il y aura donc contrat de travail dès lors que trois conditions seront réunies: > une personne effectue une prestation. > en contrepartie de cette prestation, elle perçoit une rémunération appelée salaire. > et elle est dans une situation de dépendance à l’égard de celle qui l’emploie.

A qu’elles conditions un contrat de travail est-il valable?

- le consentement doit être donné par une personne capable, de manière libre et éclairée;
- l’objet et la cause du contrat de travail doivent être licites;
- les éléments essentiels du contrat ( rémunération, description du poste, temps de travail ect..) doivent être prévus.

Le contrat doit-il être écrit?

Seul le contrat à durée indéterminée ( CDI ) à temps complet peut être non-écrit, il est alors qualifié d’oral ou de verbal.
Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF ou à la MSA.
Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits, sont donc concernés:
_ Le contrat à durée déterminée.
_ Le contrat de travail à temps partiel.
_ Le contrat de travail intermittent.
_ Le contrat de travail temporaire.

Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai?

Oui, c’est une possibilité laissé à l’appréciation de l’employeur et du salarié.
Prévoir une période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de

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