contrat de travail
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Le contrat de travailIntroduction
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.
Je vais vous présentez les différents type de contrats ainsi que leurs fonctionnalités
I/Les différents contrats de travail
Le contrat de travail à durée déterminé (CDD)
Le contrat à temp partielle
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage
Le contrat à durée indeterminé I/ Les différents contrats de travail
Le contrat de travail a durée déterminé (CDD)
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. contrat a temp partielle
Selon le code du travail, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure: à la durée légal du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elles sont inférieures, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou des durées du travail applicables dans l'établissement à la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette