Introduction

La multiplication des moyens de transports et des marchandises expédiées, ainsi que le nombre de personne désireuses de voyager, ont été tels que le contrat de transport est devenu un des plus usuels. Le transport est aujourd’hui l’œuvre d’entreprises commerciales constituées sous la forme de puissantes sociétés, Il entretient des liens multiples avec l’activité économique dont il constitue un secteur important.
De ce fait, il contribue à la réalisation de la production des biens et services. Son développement, et l’amélioration de sa performance constitue un facteur de croissance économique. Il peut encore exister un contrat de transport de caractère civil, mais ce transport n’a aucun importance économique
Sur le plan textuel, le contrat de transport est régi par les règles générales du louage d’ouvrage (art.723 à 729 DOC) et par le titre VI du livre IV du code de commerce (art.443 à 486). La réglementation concerne le transport des marchandises et le transport des personnes. C’est une réglementation générale, le législateur n’a pas prévu de spécialisation, elle concerne le transport par terre, par mer, par air et par rail.
En matière de transport la législation interne se superpose à une législation internationale . En effet par suite du développement considérable du commerce entre Etats, beaucoup de transport ont un caractère international. Des conventions ont réalisé l’unification international du droit. Ce fut l’objet de la convention de Berne de 1890 (révisée en 1933, en 1952 et en 1961) pour les transports ferroviaires, de la convention de Varsovie de 1929 pour les transports aériens et de la convention de Genève de 1956 pour les transports routiers.
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I- Les caractères du contrat de transport, sa formation et son éxecution.

Le contrat de transport est destiné à deux usages, le premier étant celui de titre de transport, qui est une preuve d’achat de ce service et qui représente le droit du passager ou de l’expéditeur à