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Contrat spéciaux

33945 mots 136 pages
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CONTRATS SPECIAUX

Introduction :

La volonté, dans les contrats, se heurte parfois à l'ordre public. Les parties étant libres de changer les règles, de nouveaux contrats naissent, innomés qui n'ont d'autres limites que la volonté des contractants. Nous allons donc en sélectionner quelques uns. Section 1 : Le concept de contrats spéciaux

Les contrats spéciaux et la liberté contractuelle

La liberté des contractants trouve plusieurs fondements. On peut supposer que les partenaires sont des gens responsables et qu'ils s'engagent de bonne foi. Le code civil a d'abord accompagné cette liberté en donnant des règles supplétives ou interprétatives, ces règles étant destinées à s'appliquer en cas d'oublis des cocontractant.

Les contrats spéciaux et le déclin de la liberté contractuelle

La liberté contractuelle à la fin de la seconde guerre mondiale a laissé place au dirigisme contractuelle. Le législateur encadre de plus en plus le contrat. La liberté est dangereuse pour le profane, et les contrats ne sont plus toujours l'œuvre des parties : on voit apparaître des contrats type (exemple : le fermage dans les mairies), ou des contrats d'adhésion (élaborés par la partie la plus forte qui s'impose). On parle maintenant d'ordre public contractuel. Il s'exprime sous deux formes : l'ordre public de direction destiné à encadrer le pays et un ordre public de protection pour protéger le contractant le plus faible (au début des années 70 et à l'origine du droit de la consommation face à des contrats déséquilibrés).

En 1977 la prise de conscience est générale, et on crée un secrétariat à la consommation. Cet ordre gravite autour de trois axes : limiter les abus de la liberté contractuelle (lutter contre les clauses abusives), l'instauration de délais de réflexion dans certaines opérations déterminées, le renforcement du formalisme de certains contrats.

A) La limitation des abus

Décret du 24 mars 1978 prohibe quatre types de clauses : la

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    Contrats spéciaux Absence jeudi 8 mars, rattrapage lundi 12 mars 20-21h30 Manque un cours B) les technique d la qualification Partager entre l’obligation principale et les obligations accessoires. Avec ce départage, on détermine la nature et donc l’origine du contrat. Avec une mise à disposition d’un bien, on pourra voir un bail. Le juge détermine l’accessoire et le principale.….

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