contrat d'apprentissage

940 mots 4 pages
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au centre de formation des apprentis pendant 1 à 3 ans.
Conditions à remplir par l'apprenti
Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Âge
En principe, le jeune apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus).
La limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, s'il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.
Il n'y a pas de limite d'âge si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé ou s'il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant le diplôme (dispositif d'aide individualisée Accre, Nacre ou Cape)
La limite d’âge peut également être avancée : un jeune qui aura 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre d'une année peut s'inscrire en apprentissage à condition qu'il ait terminé l'enseignement de la 3 ème.
À 15 ans, il est également possible de commencer un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).
Conditions à remplir par l'employeur
Employeur
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune salarié.
Un organisme de prêt de main d'œuvre (groupements d'employeurs et entreprises de travail temporaire) peut proposer des missions d'une durée égale au moins à 6 mois. Attention : l'employeur ne peut pas être un simple particulier, contrairement à ce qui est permis avec le contrat

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