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Contre de travaille

2313 mots 10 pages
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Le contrat de travail Introduction : Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Le salarié met donc son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cas a autorité sur lui, en contre partie l’employeur verse un salaire. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou temporaire (CTT).

1. Le contra a durée Déterminée Un contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat n’est utilisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Le recours au CDD concerne le remplacement d’un salarié absent ou provisoirement à temps partiel il peut également être utilisé en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou encore pour un emploi à caractère saisonnier. La durée totale maximale d'un CDD à terme précis est en règle générale de 18 mois, voire 24 mois dans certains cas. S'il est conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Se contra est le seul qui peu être établi verbalement et/ou par écrit. Annexe 1

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HABILITATION À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
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DE L’ARCHITECTE DIPLÔMÉ D’ÉTAT
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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE

NOTA : vous pouvez utiliser ce document (format word), pour rédiger le CDD, cependant veuillez bien, en fin de rédaction, supprimer ce nota et toutes les autres informations figurant en bleu...

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise : ............................................ (indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à :

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    Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi (voir document 1). Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?….

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    Un contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité (salarié) à la disposions d’une autre (employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Contrat de travail à durée déterminée : Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Contrat de travail à durée indéterminé : Un contrat à durée indéterminée (ou CDI)….

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    Développement introduction : Les différents contrats de travail. Problématique N°1: l’employer ou l’employeur peut-il refuser les modifications de son contrat de travail (causes et effets de ceux-ci) ? Partie N°1 : Quels ont été les abus quant au refus de modification de contrat de travail de leurs employer (1 exemples).….

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