Dossier DROIT Le contrat de travail

2101 mots 9 pages
Mlle THOMAS JULIE

Terminale BAC PRO
Option : Comptabilité

DOSSIER EN DROIT

Thème : « Le contrat de travail »

L’analyse des différents contrats de travail.

Session 2013
SOMMAIRE

I - Le contrat de travail
a. Définition
b. Les conditions
c. Les critères essentiels du contrat de travail
i. La prestation de travail du salarié ii. La rémunération de la part de l’employeur iii. Le lien de subordination iv. La période d’essai

II - Les effets du contrat de travail
a. Les droits et obligations des deux parties
i. Les droits et obligations du salarié ii. Les droits et obligations de l’employeur
b. La fin du contrat de travail

III - Les clauses particulières du contrat de travail
a. La clause de mobilité
b. La clause de non-concurrence
c. La clause de résultat
d. Les clauses interdites

IV - Les pouvoirs de l’employeur
a. Le pouvoir réglementaire
b. Le pouvoir de direction
c. Le pouvoir disciplinaire

V - Les différents contrats de travail
a. Le contrat de travail à durée indéterminé (CDI)
i. Définition
b. Le contrat de travail à durée déterminé (CDD)
i. Définition ii. La réglementation
c. Le contrat de travail temporaire (CTT)
i. Définition ii. La réglementation
d. Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
i. Définition ii. La réglementation

VI - Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
a. Le contrat de professionnalisation
b. Le contrat d’apprentissage

I - Le contrat de travail

a. Définition :
Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale.
C’est un contrat conclu entre une personne, appelée « le salarié », s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, appelée « l’employeur », moyennant une rémunération.

b. Les conditions :
La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne d’un écrit (contrat, lettre d’embauche,…) auquel se référent les deux parties si elles rencontrent des difficultés dans leur relation contractuelle.

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