Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail a pour but de protéger la santé des salariés. Pour cela il doit analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit prendre en compte les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel.
Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans celle comprenant un nombre inférieur de travailleurs, les délégués du personnel assument les missions dévolues au CHSCT.
Pour qu’une réunion du CHSCT ait lieu, il suffit, que deux de ses membres en fassent la demande. Cette demande doit être motivée mais le juge n’a pas à se faire juge du bien-fondé de cette requête (Cass soc 26 juin 2013 n° 12-13.599). Il faut préciser qu’en dehors de ce type de demande expresse, le CHSCT, de manière générale, doit être réuni au moins tous les trimestres, à l’initiative de l’employeur. Le non-respect de cette obligation caractérise un délit d’entrave.
Toutefois, le CHSCT peut être réuni plus régulièrement si nécessaire. Cela peut arriver dans les secteurs à risques. Dans ce cas, les DP peuvent également exiger une augmentation du nombre de réunions. Leur fréquence peut être déterminée par accord collectif ou par accord entre le chef d’établissement et le CHSCT.
Le CHSCT est aussi réuni en cas d’accident ayant ou ayant pu entrainer de graves conséquences. Ici, la réunion doit se tenir sans délai. Il n’est pas possible d’attendre la prochaine réunion trimestrielle sauf si cette dernière doit se tenir dans quelques jours. Attention : l’accident n’a pas besoin d’avoir effectivement des conséquences graves. En outre, même si la direction remédie immédiatement au problème, cela ne fait pas échec à la réunion du CHSCT. En effet, c’est au CHSCT de procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement. En conséquence, l’employeur ne peut prendre