Controle de légalité au bénin

Pages: 9 (2050 mots) Publié le: 3 août 2011
Introduction Générale


«On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près». C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire national. Cette idée de décentralisation, est liée étroitement avec le principe de libre administration descollectivités territoriales énoncé à l’article 151 de la constitution de 1990.
En effet, la décentralisation est le processus par lequel L'Etat transfert certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives à des structures légales créées à la base. En termes institutionnels, c'est la reconnaissance par l'Etat, du droit des Collectivités Locales à s'administrer elles mêmes, à travers des autorités élues,et dans la limite des compétences fixées et organisées par la loi. La décentralisation introduit de nouveaux rapports entre l'Etat et les collectivités décentralisées. Donnant sens à ce principe de libre administration des collectivités locales, les lois de décentralisation² ont conféré aux élus locaux des libertés nouvelles en leur transférant d’importantes compétences.
Cependant, pour assurerla cohésion nationale, l'unité et l'indivisibilité de la république, l'Etat conserve un droit de contrôle sur les actes des Collectivités Locales. Il convient de dire que la décentralisation n'est jamais synonyme de liberté pleine et entière pour les collectivités locales. Celles ci restent malgré tout soumises à un contrôle administratif de la part des autorités étatiques.
Cettetendance à placer les Collectivités territoriales sous le contrôle de l'Etat remonte principalement au régime Napoléon. En effet, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) relative « à la division du territoire français et à l'administration »restitue à chaque commune son administration municipale tout en instituant, dans le même temps, les préfets en tant qu'agents uniques représentantsdirectement le gouvernement et dont la vocation est d'exercer à eux seuls l'administration².

I- GENERALITE ET PROBLEMATIQUE

A- Généralité

Etymologiquement, le contrôle serait le contre-rôle, la liste nominative qui permettrait de vérifier une première série de noms portés sur un état et de procéder éventuellement à un contre-appel3. Cette idée de vérification est essentielle à lanotion de contrôle. C'est dans ce sens que le Pr. EISENMANN la définit comme étant « l'opération qui consiste à vérifier si des objets concrets sont conformes ou ne sont pas conformes au schéma idéal, d'un objet correct, tel que le dessine une norme de contrôle - autrement dit à confronter les objets aux schémas auxquels ils doivent être conforme .pour établir si, effectivement, ils le sont ou non.Un contrôle c'est essentiellement une vérification de conformité de la conformité »4.
Ainsi, contrôler c'est non seulement vérifier la régularité juridique, la légitimité ou l'opportunité des actes, mais aussi assurer le fonctionnement économique et cohérent de la machine administrative et de ses diverses parties, surveiller la réalisation effective des programmes, évaluer les résultats,voire les coûts et rendements5. D’où, celui exercé par l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées c'est le contrôle de tutelle. Ce contrôle se rattache à la décentralisation qui, s'oppose à la déconcentration. En effet, décentralisation et déconcentration sont les deux maîtres mots en matière d'organisation administrative .Exception faite des autorités situées à la tête de l'Etat(Président de la République, Premier ministre, Ministres...), toute autorité administrative est soit déconcentrée, soit décentralisée.
Alors que l'autorité déconcentrée est sous la dépendance d'un supérieur hiérarchique aux instructions duquel elle doit obéissance, qui détient de plein droit le pouvoir d'annuler ses décisions, tel n'est pas le cas pour une autorité décentralisée qui...
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