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Controle interne et separation des fonctions

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Karim BICHA – Enseignant ISG Sousse

UNIVERSITE DE SOUSSE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010
Module : Contrôle Interne Niveau d’étude : 3ème année Licence Appliquée en Comptabilité Enseignant : M. Karim BICHA

Les règles de séparation des fonctions et de division des tâches
Un des principes fondamentaux et en même temps un des impératifs sur lesquels repose un bon système de contrôle interne (càd une des conditions pour la mise en œuvre), est l’organisation au niveau de l’entreprise L’organisation, quelque soient la taille ou le secteur de l’entreprise, repose essentiellement sur : - La règle de séparation des fonctions - La règle de division des tâches 1) La règle de séparation des fonctions : L’organisation doit respecter la séparation des fonctions incompatibles. Une fonction s’étend dans le sens de l’exercice d’une charge (et non pas sur la base de l’organigramme). Les fonctions exercées dans l’entreprise sont généralement classées en 3 types : • Les fonctions opérationnelles : Ce sont les fonctions ayant une relation avec l’exploitation et regroupant les activités qui réalisent l’objet social telles que : les achats, les ventes, la production, le recrutement, la gestion et l’administration du personnel, les opérations d’investissement… • Les fonctions de conservation ou de protection (des valeurs et des biens) : Elles sont exercées par les personnes qui accèdent ou qui détiennent les biens (matières, marchandises…) et les valeurs (fonds, chèques…) pour les garder, telles que : le caissier, le magasinier, le chauffeur - livreur… • Les fonctions d’enregistrement (ou comptables) : Elles regroupent les travaux de saisie et de traitement des informations. Elles comprennent donc : la comptabilité générale, la comptabilité analytique, l’établissement des budgets, la comptabilité matière (gestion et mise à jours des fiches de stocks), établissement du rapprochement bancaire,

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