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JEAN-PIERRE ALLÉGRET 1

QUEL RôLE POUR LES CONTRôLES
DES MOUVEMENTS INTERNATIONAUX DE CAPITAUX ? *
R É S U M É . Les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix sont marquées par un processus d’ouverture financière internationale qui a d’abord touché les pays développés avant d’atteindre les économies dites émergentes. Considérant les gains d’efficience liés à cette intégration financière, le Fonds Monétaire International fait désormais de la convertibilité du compte de capital un objectif central de son action. Or, la multiplication des crises monétaire et bancaire depuis la fin des années quatrevingt tend à remettre en cause le bien-fondé de cet objectif ultime de la mondialisation. Les institutions internationales ont répondu aux nouveaux défis de la globalisation financière en proposant ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui la nouvelle architecture du système financier international : transparence, responsabilisation et surveillance, ainsi que supervision en sont les piliers. À partir d’une revue de la littérature, cet article s’interroge sur le rôle que pourrait jouer un contrôle sur les mouvements de capitaux dans le nouveau contexte financier international. Peut-il constituer un élément d’une stratégie axée sur la « libéralisation ordonnée » recherchée par le FMI à travers sa nouvelle architecture ? Après avoir identifié les facteurs qui ont justifié le recours à des contrôles sur les mouvements de capitaux, cet article analyse les différents systèmes de contrôle, ainsi que leur efficacité. Les contrôles de capitaux obéissent à des considérations stratégiques, économiques ou politiques. À la manière du contrôle prudentiel, nous distinguons d’abord entre les imperfections appelant un contrôle ex post – curatif – et celles justifiant un contrôle ex ante – préventif. Aux premières correspondent des fondements liés aux conséquences effectives de l’intégration financière internationale : volatilité des taux de change, perte d’autonomie de la politique