CHAPITRE VIII : CONTRÔLE ET SUPERVISION BANCAIRE : DU RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE BANCAIRE
La solidité et la stabilité du système bancaire, engagé dans la collecte des ressources et dans leur allocation optimale, constituent la préoccupation fondamentale de la supervision bancaire. Cette dernière est une activité permanente qui a pour objectif de protéger les déposants et de prévenir les risques bancaires, découlant d’une mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques et établissements financiers. Aussi, les risques bancaires mettent en avant la double problématique de leur évaluation, suivi et gestion ainsi que de leur maîtrise. Les règles régissant les activités bancaires, ayant comme corollaire la gestion prudente et transparente des banques et établissements financiers, connaissent elles mêmes à l’échelle mondiale des évolutions et des adaptations permanentes. La crise financière internationale a fait émerger la nécessité des renforcements en la matière, à en juger par les récentes initiatives du Comité de Bâle. L’effort soutenu du Conseil de la monnaie et du crédit, de la Commission bancaire et de la Banque d’Algérie en matière de réglementation, de contrôle et de supervision des activités bancaires s’inscrit dans l’objectif premier de prémunir l’industrie bancaire contre tous risques majeurs, dont le risque systémique, mais aussi de veiller à sa solidité. VIII.1 - ACTIVITÉ DE CONTRÔLE ET DE SUPERVISION L’année 2010 a été marquée par le renforcement du cadre institutionnel de la supervision bancaire suite aux nouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 relative à la monnaie et au crédit. En effet, les nouvelles dispositions législatives donnent un ancrage légal à la stabilité financière, comme mission de la Banque d’Algérie, tout en renforçant la supervision du système bancaire. A travers les deux principaux piliers du dispositif de supervision, à