L’AN Le

Maître.

A reçu le présent acte contenant CONVENTION DE QUASI-USUFRUIT.

A la requête des personnes ci-après identifiées :

Madame

Ci-après dénommée L’USUFRUITIER. D’UNE PART et

1 - Mademoiselle Ci-après dénommés « LE NU-PROPRIETAIRE ». D’AUTRE PART

PRESENCE - REPRESENTATION

Madame à ce présente. Mademoiselle est ici présente.

Lesquels, ont par ces présentes, procédé amiablement entre eux à la constitution d’un quasi-usufruit sur les biens ci-après désignés et dépendant de la succession de Monsieur Préalablement aux présentes, il a d’abord été exposé ce qui suit :

DEFUNT

MONSIEUR Né à. Marié sous le régime de. Ce régime non modifié. De nationalité française. Décédé à le

DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES

ON NE CONNAÎT AU DEFUNT AUCUNE DISPOSITION DE DERNIÈRES VOLONTÉS

AYANTS DROIT A LA SUCCESSION

LE DEFUNT LAISSE POUR LUI SUCCÉDER :

CONJOINT SURVIVANT

Madame De nationalité française. - Commune en biens meubles et acquêts ainsi qu'il résulte de son régime matrimonial énoncé ci-dessus. - Bénéficiaire d'un droit de jouissance gratuite pendant une année sur le logement et le mobilier le garnissant, qu'il occupait avec le DEFUNT au jour de son décès, conformément aux dispositions de l'article 763 du Code civil. - Donataire de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession, ou encore du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit ou enfin, de la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, le tout au choix exclusif du conjoint, aux termes de la donation sus-énoncée. Cette libéralité pouvant être réduite à l'une des trois options prévues à l'article 1094-1 du Code civil, par suite de l'existence d'héritiers réservataires.