Cooperation décentralisée internationale

Pages: 9 (2116 mots) Publié le: 12 juin 2012
UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES & SOCIALES
FES

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC




Partenariat public public
Sujet




Préparé par : Encadré par :
Pr. A. AZZOUZI
Kjidaa hamid



ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011



INTRODUCTION
La coopération est une action commune négocié et mise sous formecontractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action en vue de la réalisation d’objectifs communs ; et une façon de partager des savoirs et des ressources.
Les collectivités locales ont un statut décentralisé qui qualifie leur rapport « il n’y aura de coopérations décentralisées que dans uncadre juridique et institutionnel décentralisés ».
Aujourd’hui, la coopération se présente comme un besoin objectif dicté par des considérations plurielles. Les avantages qui procurent ses actions en matière de formation des décideurs locaux, d’expériences comparées, de sensibilisation des difficultés, aux succès et aux échecs réciproques ne sont pas les seuls profits recueillis par lescollectivités locales.
Les actions de coopérations ont aussi servi parfois de catalyseur, de moyen d’éveil d’orientation et d’encadrement des initiatives dans la mesure où elles ont permis de mobiliser des partenaires autour d’enjeux stratégiques ou communs et mettre en valeur leurs potentiels de financement et d’expertise propre dans les domaines de gestion locale, de la formation, du perfectionnement et dutransfert des technologies.
Dans ce contexte, la coopération constitue une valeur ajoutée et se présente comme une stratégie que commandent les contraintes géographiques, le rationalisme économique, les intérêts technico-administratifs ainsi que les impératifs sociaux.
Ce sont là quelques éléments qui peuvent justifier tout l’intérêt marqué par le droit et la pratique en direction de lacoopération, il faut toutefois se garder de considérer la coopération comme une formule harmonieuse capable de résoudre les problèmes individuels des collectivités locales.
Il importe de remarquer que la principale difficulté de définition de la coopération tient largement aux acteurs que l'on retient ou que l'on écarte et non aux domaines de coopération qui restent extrêmement divers, ou même modalitésd'intervention (réalisations concrètes, échanges, actions de sensibilisation etc).
Concrètement, la coopération se matérialise par les relations qu’établissements les collectivités locales entre elles ou avec d’autres partenaires économiques et sociaux de droit public ou privé, celle-ci peut être interne (I) ou internationale (II).





i) La coopération interne
La coopération interne estun ensemble de relation entre collectivités locales généralement de langue durée visant la construction et surtout la gestion d’infrastructures et d’équipements publique Liés principalement à l’alimentation en eau potable .l’aménagement et la gestion d’une la décharge publique etc.
La nouvelle loi sur la coopération interne la loi n°78.00 portant charte communale, loi n°79.00 relative àl’organisation de collectivités préfectorale et provinciales et loi 47.96 relative à l’organisation de la région
Dans ce titre la coopération interne constitue en deux formules (A) les formules personnalisées (B) les formules non personnalisée
A- les formules personnalisées
Dans ce cadre, le groupement, les établissements publics locaux ou régies autonomes et l’entreprise publique locale àcapitaux publics ou économie mixte constituent les principaux instruments juridiques de coopération interne autorisés par le droit positif des collectivités locales
1. les groupements
La loi n°78.00 portant charte communale autorise en son article 79 les communes urbaines et rurales à _ constituer entre elle ou avec d’autres collectivités locales, des groupements de communes ou de...
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