UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES & SOCIALES FES

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

Partenariat public public
Sujet

Préparé par : Encadré par : Pr. A. AZZOUZI
Kjidaa hamid

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011

INTRODUCTION
La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action en vue de la réalisation d’objectifs communs ; et une façon de partager des savoirs et des ressources.
Les collectivités locales ont un statut décentralisé qui qualifie leur rapport « il n’y aura de coopérations décentralisées que dans un cadre juridique et institutionnel décentralisés ».
Aujourd’hui, la coopération se présente comme un besoin objectif dicté par des considérations plurielles. Les avantages qui procurent ses actions en matière de formation des décideurs locaux, d’expériences comparées, de sensibilisation des difficultés, aux succès et aux échecs réciproques ne sont pas les seuls profits recueillis par les collectivités locales.
Les actions de coopérations ont aussi servi parfois de catalyseur, de moyen d’éveil d’orientation et d’encadrement des initiatives dans la mesure où elles ont permis de mobiliser des partenaires autour d’enjeux stratégiques ou communs et mettre en valeur leurs potentiels de financement et d’expertise propre dans les domaines de gestion locale, de la formation, du perfectionnement et du transfert des technologies.
Dans ce contexte, la coopération constitue une valeur ajoutée et se présente comme une stratégie que commandent les contraintes géographiques, le rationalisme économique, les intérêts technico-administratifs ainsi que les impératifs sociaux.
Ce sont là quelques éléments qui peuvent justifier tout l’intérêt marqué par le droit et la pratique en direction de la