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La gestion du service public du transport urbain au Maroc: Cas de la ville de Fès

17566 mots 71 pages
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UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES

ECONOMIQUES ET SOCIALES

FES

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales
Sous le thème :

Préparé par :

Encadré par :
Hakima Mountassir

Pr. Abdallah Harsi

Sommaire
INTRODUCTION GENERALE 2
Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9
Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif urbain, portée et limites 10
I- La Régie Autonome de transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10
II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15
Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures nécessaires pour sa mise à niveau 26
I- Le service public du transport urbain face aux contraintes d’ordre institutionnel, organisationnel et financier 27
II- La Stratégie Générale pour la mise à niveau du service public du transport urbain 30
A- Le développement d’institutions compétentes et efficaces dans le domaine des déplacements urbains 30
B- L’amélioration radicale des transports publics dans chaque agglomération. 30
C- La mise en place de mécanismes de financement durables 31
Conclusion de la première partie 32
Partie II- La gestion du service public du transport urbain à la ville de Fès. De la Régie Autonome à la Gestion Déléguée. 33
Chapitre I- la Régie Autonome du transport urbain de Fès : un mode de gestion fluctuant 34
I- Bilan sur la situation de la RATF en 2012 36
II- les mesures préconisées 41
Chapitre II- le mode de la gestion déléguée comme réponse à la problématique du transport urbain de Fès : critères de performance et attentes 44
I- Le règlement de l’appel d’offre de la gestion déléguée du transport

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