Correction sujet de droit international privé français
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Sujet1.- Votre réputation de spécialiste de droit international privé est arrivée aux oreilles de votre ami Phidias, artiste de grand talent, qui vous confie la résolution de ses difficultés juridiques. Phidias, qui est domicilié à Paris (boulevard du Montparnasse), a reçu une très importante commande de la ville de Rio, au Brésil. Il s’agit de sculpter une gigantesque statue de marbre, d’ivoire et d’or, à l’occasion de la coupe du monde de football de 2014. Or voici que, sur Internet, il tombe sur une page où il est accusé d’avoir détourné une partie de l’or qui devait servir à la confection de la statue (laquelle n’est pas encore achevée). L’information est reprise par les journaux brésiliens, et les voix se multiplient au Brésil pour que Phidias soit poursuivi en justice, pour que le contrat le liant à la ville de Rio soit résolu et pour qu’aucune autre commande ne lui soit attribuée. Les villes de Brasilia et de Sao Paulo, qui avaient organisé chacune un concours pour décider à quel artiste serait confié la construction d’oeuvres gigantesques à la gloire du sport ont estimé plus prudent d’écarter Phidias de la compétition. Tous ces malheurs viennent de cette calomnie répandue sur Internet, à partir d’un site dont les mentions légales ne sont pas très faciles à déchiffrer. Il y est question d’une société Delos Ltd, qui aurait son siège statutaire à Londres, mais, à Londres, aucune autorité ne peut attester l’enregistrement de cette prétendue société, et aucun particulier portant ce nom n’a pu être trouvé. Le site est écrit en français et il comporte des allusions au petit monde des artistes de Saint-
Germain-des-Prés (à côté du boulevard du Montparnasse) ; d’autres indices permettent à Phidias d’affirmer que l’auteur de ces calomnies et leur propagateur n’est autre que l’un de ses concurrents jaloux, un dénommé Ménon, qui, il y a encore quelques mois, habitait à Paris (on n’a plus de nouvelles de lui depuis lors). C’est tout ce que l’on sait.