Droit international privee

40826 mots 164 pages
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
(SEMESTRE 1)

La matière a connu une lente évolution.
« C’est un droit savant », selon Aupetit, c’est-à-dire un droit dans lequel la place de la doctrine est importante. La doctrine a favorisé le développement de la théorie abstraite.
La matière est difficile parce qu’elle est assez technique. Le cheminement qui va permettre de parvenir à la solution concrète du problème est long.
Matière difficile car ne ressemble à aucune autre.
Nous allons envisager des règles différentes de celles qu’on connait jusqu’à maintenant.
On va utiliser des terminologies très différentes de celles qu’on connait.
C’est une matière de méthode et de raisonnement.

Pour l’examen : ça sera un oral. On ne verra que ce qu’on aura traité en cours.

INTRODUCTION GENERALE

Section I : L’objet du droit international privé (DIP)

§1) Le champs d’application

Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois
Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume.
Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre espagnol, ils vivent en Allemagne. Ils souhaitent divorcer, faut-il appliquer la loi française, espagnole ou allemande ? On dit que les lois sont en conflit car chacune a un titre à s’appliquer. Il va falloir choisir laquelle devra être appliquée.
Autre exemple : le cas de la succession. Un français, pour ses besoins professionnels est domicilié depuis des années aux USA avec sa famille dans l’Etat de New York. Malheureusement il décède, il faut régler sa succession, et puisque c un homme marié, donc il faudra liquider le régime matrimoniale. Il était propriétaire en Fr d’une maison qu’il a acquis avec son

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