Droit international privee

Pages: 164 (40826 mots) Publié le: 4 janvier 2011
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
(SEMESTRE 1)

La matière a connu une lente évolution.
« C’est un droit savant », selon Aupetit, c’est-à-dire un droit dans lequel la place de la doctrine est importante. La doctrine a favorisé le développement de la théorie abstraite.
La matière est difficile parce qu’elle est assez technique. Le cheminement qui va permettre de parvenir à la solution concrète duproblème est long.
Matière difficile car ne ressemble à aucune autre.
Nous allons envisager des règles différentes de celles qu’on connait jusqu’à maintenant.
On va utiliser des terminologies très différentes de celles qu’on connait.
C’est une matière de méthode et de raisonnement.

Pour l’examen : ça sera un oral. On ne verra que ce qu’on aura traité en cours.

INTRODUCTION GENERALESection I : L’objet du droit international privé (DIP)

§1) Le champs d’application

Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers.
A) Les conflits de lois
Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit àpartir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume.
Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre espagnol, ils vivent en Allemagne. Ils souhaitent divorcer, faut-il appliquer la loi française, espagnole ou allemande ? On dit que les lois sont en conflit car chacune a un titre à s’appliquer. Il va falloirchoisir laquelle devra être appliquée.
Autre exemple : le cas de la succession. Un français, pour ses besoins professionnels est domicilié depuis des années aux USA avec sa famille dans l’Etat de New York. Malheureusement il décède, il faut régler sa succession, et puisque c un homme marié, donc il faudra liquider le régime matrimoniale. Il était propriétaire en Fr d’une maison qu’il a acquis avec sonépouse, il avait aussi des comptes bancaires en France. Aux USA, il était propriétaire de la maison dans laquelle la famille était installée et aussi des comptes bancaires. Selon quelle loi devra-ton liquider le régime matrimoniale et comment régler la succession ? Faudra t-il pour la succession appliquer la loi de l’Etat de New York, parce que c’est l’endroit de son dernier domicile. Faut-ilappliquer la loi Fr qui est la loi de sa nationalité, et c aussi la loi d’un état où il a aussi une partie de ses biens. Les deux lois, Fr et USA sont en conflits car elles ont l’une et l’autre des titres à s’appliquer et il va falloir choisir.
Concernant la succession : notre de cujus (le défunt), avait une maîtresse à qui il a laissé par lègue, donc par testament, tout ses biens. Avait-ilvalablement la possibilité de faire un tel lègue. En droit français, les enfants sont réservataires (donc on ne peut pas les déshériter). Or, en droit américain, et en droit de la Common Law, il n’y a pas de réserve pour les enfants, on peut donc déshériter les enfants. Donc en droit américain ce lègue est valable en principe. La détermination de la loi est donc fondamentale.
Pour le droit français, sasuccession mobilière relève de la loi de son dernier domicile, donc de la loi américaine. En revanche, les immeubles français situés en France relèveraient de la loi française. Donc, ils auront leur part de réserve situé en France.

Dernier exemple : personne de nationalité étrangère, de sexe masculin, domiciliée en France et qui veulent se pacser. La loi de leur nationalité ne connait pas cetteinstitution. Le Pacs peut ou non être enregistré en France. Le Pacs est aussi considéré comme contraire à l’ordre public dans l’Etat de la nationalité de ces personnes. Alors qu’en France, on a tendance à considéré qu’une telle interdiction est contraire à l’ordre publique comme constituant une discrimination. Donc quelle loi s’applique ? ... sachant que les 2 ordres publics s’opposent....
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