Corrigé droit bts cgo

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DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTIONUE 4 – DROIT FISCALSESSION 2020Éléments indicatifs de corrigé DOSSIER 1 – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 1ère mission : facturation des prestations de logistique et impacts en matière de TVA. 1.1. En utilisant le modèle de tableau ci-dessous : · Qualifier chacune des opérations présentées dans le document 2 ; · Déterminer le traitement fiscal applicable à chacune d’elles en matière de TVA ; …afficher plus de contenu…

Cette autoliquidation intervient soit à la date de facturation du bien pour son montant total soit au plus tard le 15 du mois suivant sa livraison. En l’espèce, les matières premières ont été livrés en septembre 2019 accompagnées de la facture. Il convient donc d’autoliquider (exigible et déductible) la TVA immédiatement. 100 000 x 5,5% = 5 500 €5 5005 500Achats de matières premières en provenance de pays tiers à l’UEImportation En principe, lors des importations, la TVA est acquittée par le transporteur lors du passage en douane. Cette TVA est déductible immédiatement. En …afficher plus de contenu…

En l’espèce, le fournisseur n’a pas opté d’après les débits. Cependant comme la facture a été réglée en septembre 2019, la TVA est déductible au titre de ce mois. 600Nature de l’opérationQualification fiscale de l’opérationAnalyse fiscale (Règle de droit + Application en l’espèce)TVA déductibleTVA ExigibleCrédit-bail sur véhicule de tourisme Prestation de services En principe , la TVA sur les achats de prestations de services pour les besoins et dans l’intérêt de l’entreprise sont normalement déductibles.

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Partie DROIT – Éléments de correction du DS du 10-III-201ère situation - Travailleur indépendant et activité salariée1. Faits La société TOQUES & TOC a mis au point une application qui permet de faire livrer les plats préparés par des restaurants par des livreurs. M. Francis qui exerce son activité de livreur via l’application TOQUES &TOC dans le cadre du statut de micro-entrepreneur. Il a décidé d’agir en justice contre la société….

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Corrigés eco droit bts cgo
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83513CTPA0111 BTS Tertiaire Économie générale et droit Première année Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait….

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Droit bts cgo la société barba corrigé
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Mlle Berri est en droit de refuser la proposition de son employeur car la clause de mobilité n’était pas définit de manière précise « missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». De plus la délai accordé par l’employeur pour prendre ses fonctions à Paris est inapproprié en vue de la durée de quatre à six mois de sa mission, ainsi cela ne permet pas à Mlle Berri d’organiser le déménagement de toute se famille. En somme cette clause de mobilité met en cause le droit à une vie familiale….

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corrige BTS CGO APS Activites professionnelles de synthese 2010 SARL Socie te de tubes brestoise
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bétonnage. Pour les buses B400, le temps unitaire est de 5 min par unité de produit, soit 5/60 heure = 0,083 heure. 112 Activités professionnelles de synthèse – BTS CGO – 2e année Dossier 6 – SARL Société de tubes brestoise b) Coûts d’achat unitaires préétablis des quatre matières premières Activités professionnelles de synthèse – BTS CGO – 2e année 2) Coûts préétablis par la méthode des coûts par activité a) Activité Contrôle de réception des matières livrées et règlement des fournisseurs(1) Gestion….

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corrige BTSCGO Mathematiques 2015
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BTS Spécialité CGO Session 2015 Épreuve : Mathématiques Durée de l’épreuve : 2h Coefficient : 2 1 PROPOSITION DE CORRIGÉ Exercice 1 : Partie A D’après les données : 1. P(C) = 0,02 ; P(J) = 0,03 et C et J étant indépendants, on a : 2. P (E) = P(C et J) = P(C) * P(J ) = 0,02*0,03 = 0,0006 3. P ( D ) = P (C ou J) = P(C) + P(J ) - P( C et J) = 0,02 + 0,03 - 0,0006 = 0,0494 4. A = donc P (A) = 1 - P ( D ) = 1 - 0,0494 = 0,9506 5. On a P D (E) = P (D et E) / P(D) = P (E) / P(D) = 0,0006 / 0,0494….

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2ème PARTIE Dossier compta BTS
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1ère PARTIE : PRÉSENTATION DES ENTREPRISES Dans le cadre du BTS CGO, j’ai réalisé deux stages d’une durée de cinq semaines puis 4 semaines dans une entreprise pour permettre la validation du diplôme. Pour ma part, je l’ai accompli au sein de l’entreprise SORIBA située à Challans en Vendée et dans l’établissement CLEMENTONI France, Basé à la Chapelle sur Erdre, filiale du groupe CLEMENTONI (Situé en Italie). Durant mon stage chez Clementoni, mes missions ont été essentiellement basées sur de la….

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stratégie
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global) (tableau I), la variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation, la variation du besoin en fonds de roulement hors exploitation et la variation de la trésorerie (tableau II). 1.2 L’étude du tableau de financement en classe de BTS CGO Voir annexe 1 2. le tableau des flux de trésorerie de l’ordre des experts comptables 2.1 structure du tableau des flux de trésorerie Flux de trésorerie liés à l'activité (a) Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement….

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ComptabLe en Ligne 100 % Gratu it Les corrigés du DCG 2011 sur www.comptalia.com 1er Centre de format ion Comptab Le en Lign e 100 Gra % tuit DCG 2011 www.compta lia.com Bonne réussite à vous ! www.comptal ia.com Comptalia, le spécialiste des préparati ons DCG, DSCG, BTS CGO et BTS AG via internet. www.comptal ia.com Comptalia, l'éco le qui en fait + pour votre réussite ! Comptalia, l'école qui en fait + pour votre réussite ! Corrigé indiCatif Comptalia formation formations….

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BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Barème global : sur 80 points NOTA : Il est rappelé que les nombres de….

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