L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES :LA TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Introduction:
1) Aperçu historique

Les T.C.A. sont apparues en France à la fin de la 1ère Guerre Mondiale:
-Taux faibles et s'appliquaient à des opérations particulières (productions, armement..)

1954: Création de la TVA applicable au seul secteur industriel avec un système de déductions physiques (achats de matières) déjà existant et financières ( frais généraux et immobilisations )

1968: Généralisation de la TVA aux secteurs de la distribution, de l'artisanat et des services avec le système de déduction.

Depuis l'harmonisation européenne > évolution, extension du champ d'application de la TVA (notamment aux activités libérales)

2) Caractéristiques de la TVA

a) Définition de la valeur ajoutée

La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise.
La valeur ajoutée se définit:

Ex chiffré: Production vendue: 50 000
Achats de Mat prem; 5 000 " fournitures 2 000 " serv.extérieurs 1 000 _______ ________ 8 000 50 000 42 000 valeur ajoutée

En pratique, on pourrait imaginer que l'on taxe la valeur ajoutée >>>obligation de calculer la valeur ajoutée pour entreprise.
En fait, on applique la TVA sur des bases différentes mais pour un même résultat.
b) Mécanisme de la TVA

Donc on applique pas la TVA sur la VA mais sur les ventes d'une part et sur les achats d'autre part.
>>>l'entreprise applique la TVA sur les opérations réalisées avec ses clients (ventes, prestations de services ) et elle déduit la TVA qu'elle a payée lors des achats faits à ses fournisseurs (ventes, prestations de services, immobilisations )

La TVA qu'elle devra payer >> c'est donc la différence entre la TVA collectée sur les ventes aux clients et la TVA payée à ses fournisseurs: TVA déductible

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible
Ex: précédent: prod.vendue: 50 000 H.T. achats +achats