DCG session 2012 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif

DOSSIER 1 – BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
À l’aide de l’annexe 1,

Vérifier que la SARL MASC peut opter pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur le revenu.

Une SARL peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
La SARL doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole;
La société doit être exclusivement formée entre parents en ligne directe ou entre frères et sœurs.
Les conjoints et partenaires de PACS des personnes précitées peuvent également être associés.

En l’espèce, la SARL MASC exerce une activité artisanale (voire commerciale). Ses deux associés sont en outre parents en ligne directe (père et fils). En conséquence, la société MASC peut opter pour une imposition de ses bénéfices à l’IR.

Indiquer les redevables de l’imposition sur les bénéfices éventuellement réalisés en 2011 par la SARL MASC ?

Les bénéfices de la société MASC, société bénéficiant du régime fiscal des sociétés de personnes, seront ainsi imposés entre les mains de Monsieur Alain BOULEY et de Monsieur Jérémy BOULEY.

Établir le tableau des plus et moins - values professionnelles.

Éléments Calcul Court terme Long terme
Compresseur La valeur nette comptable (VNC) de ce bien se monte à :
14 000 – 9680 = 4 320 €
La plus-value sur ce bien se monte à :
7820 – 4320 = 3 500 €
Cette plus-value résultant de la cession d’un bien détenu depuis plus de deux ans, elle est qualifiée à court terme à hauteur des amortissements pratiqués (9680 €), donc en totalité 3 500
Logiciel Le logiciel cédé a été intégralement amorti sur douze mois, par faveur fiscale. A la date de cession, il est donc intégralement amorti et sa VNC est nulle.
La plus-value réalisée se monte donc à 400-0 = 400 euros
S’agissant d’un bien détenu depuis moins de deux ans lors de la cession, la plus-value est qualifiée à court terme. 400