Institutions et réseaux

Corrigé 2
3 60S1 CT PA 02 13

1. Expliquez et illustrez pourquoi depuis l’acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ». Composez votre réponse.
(10 points)
En introduction, il est recommandé de définir la notion d’acte II de la décentralisation à partir des lois constitutionnelle du 28 mars 2003 et organique du 13 août 2004.
La formulation « acte II de la décentralisation » désigne la révision constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République et essentiellement par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, le département qualifié de « providence » devient le territoire de référence de l’action sociale et médico-sociale.
Précisons encore que selon l’article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles, « le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale ».
Dans l’annonce de plan (à situer en fin d’introduction) les deux principales idées à démontrer sont les suivantes.
Le département, chef de file en matière de politique d’action sociale d’une part (I), concourt au développement social et à la lutte contre les exclusions d’autre part (II).
Ainsi dans la première partie, il s’agit de faire ressortir le pouvoir d’initiative et de pilotage du département, ses outils de planification (schémas et plans départementaux), ses obligations en matière de financement des services non personnalisés.
Le département est d’abord le territoire qui sert à coordonner l’ensemble des acteurs.
En termes de compétence, le président du conseil général détient le pouvoir d’initiative et de pilotage pour élaborer les schémas départementaux (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance), le plan