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Cour de cassation 18 mai 2000

1910 mots 8 pages
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COMMENTAIRE D'ARRÊT

Arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2000 ( Quelle chambre ? )

Selon André Tunc, " La maladresse pose en droit français un problème insoluble ". Heureusement, rien n'est insoluble pour la Cour de Cassation. Et pourtant, il est bien question de maladresse en l'espèce : un homme, lors d'une escalade dans la forêt de Fontainebleau, tombe, et entraîne dans sa chute un autre homme, ce qui a pour conséquence de le blesser. Celui ci forme alors une demande en réparation de son préjudice. La Cour d'appel de Paris le déboute de sa demande au motif qu'il n'a pas apporter la preuve du comportement fautif de l'auteur du préjudice, et que trois attestations révèlent l'absence de comportement fautif de celui ci. Il décide alors de former un pourvoi en cassation : le 18 mai 2000, la Cour de cassation rend un arrêt de cassation de la décision attaquée, au motif que " le fait de provoquer la chute d'un autre grimpeur constitue une faute ". Il est cependant étrange de constater que la notion de faute appliquée à l'espèce par la Cour de cassation ne répond pas aux critères d'identification de la conception traditionnelle de la faute. De telle façon que l'on en vient à se demander comment la Cour de cassation établit une faute à partir du comportement de M. Mercier, et surtout dans quel but. Pour cela, nous verrons d'abord la non application à l'espèce d'une conception traditionnelle de la faute par la Cour de Cassation ( I ), puis l'application à l'espèce du principe de la faute virtuelle par la Cour de Cassation ( II )

I La non application à l'espèce d'une conception traditionnelle de la faute par la Cour de Cassation

Si la Cour de Cassation décide de ne pas appliquer à l'espèce les critères d'identifications traditionnels de la faute ( A ), c'est peut être parce qu'elle considère le dommage en lui même illicite, et donc fautif. ( B )

A La non application des critères d'identification traditionnels de la faute en l'espèce

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