Cour de cassation 12 mai 2000
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ote 8.(17) Alors que les juridictions du fond font souvent mention de ce que les faits relatés étaient anodins, la Cour de cassation semble préférer s'en tenir à l'appréciation selon laquelle il n'y a pas eu atteinte à la vie privée. V. par exemple l'affaire du mariage de Claire X, Cass. 2e civ. 8 juill. 2004, Bull. civ. II, n° 388 ; D. 2004, IR p. 2694.
(18) (Cass. 2e civ.), D. 2004, Jur. p. 2596, note Bigot.
(19) L'arrêt de la deuxième Chambre civile de 2003, évoqué en note 1, indiquait déjà que l'on peut réactualiser une photo ancienne, pourvu bien évidemment que l'on n'en déforme pas le contexte.
(20) V. par exemple Cass. 2e civ. 19 févr. 2004, Bull. civ. II, n° 72 ; D. 2004, Jur. p. 2596, note Bigot, et 8 juill. 2004, 2 arrêts, Bull. civ. II, n° 388, préc., et n° 389.
(21) V. par exemple Cass. 2e civ. 30 juin 2004, D. 2004, IR p. 2350, et 25 nov. 2004, pourvoi n° 02-20.424.
(22) Cass. 2e civ. 8 juillet 2004, préc., note 20, et 30 juin 2004, préc., note 21. Dans ce dernier arrêt, il s'agissait de photos de personnes soupçonnées de dopage dans le secteur des courses hippiques, photos utilisées pour un article consacré au dopage dans le monde cycliste. Le pourvoi contre la décision de condamnation de l'éditeur a été rejeté au motif d'un changement de contexte et d'une absence de lien direct entre l'image et le sujet traité.
(23) Ces affaires sont évoquées par Me Bigot, note préc., D. 2004, Jur. p. 2599, note 18.
(24) Souligné par Mme Lepage, V. note