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Cour de Cassation, Assemblée plénière 15 Avril 1988

1938 mots 8 pages
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Ferran López Balaguer

TD DROIT CIVIL DES BIENS.
COMMENTAIRE D’ARRÊT COMPARÉ.
«Cour de Cassation Chambre 3e Civ., 20 mars 2002»
&
«Cass. Civ. 3e, 11 février 2015»
Le droit de propriété c’est un droit absolu ou il y a des limits?

Les arrêts a commenter sot deux, ce sont les arrêts rendues chronologiquement, premièrement l’arrêt rendue par la Cour de Cassation dans la salle troisième spécialisé toujours en droit civil le
20 mars du 2002, et la deuxième arrêt c’est une arrêt rendue par la même chambre mais postérieurement, l’once d février du 2015.
Les deux arrêts concernent au droit de propriété foncier plus spécifiquement au droit de protection du fonds et aussi défense de la propriété contre les empiétements, mais il y a des spécialités, la première est un cas d’empiètement à la suite d’une clôture c’est a dire après une indivision. Et la deuxième s’agit d’un empiétement du sous-sol du fond voisin.
Les faits se développent de la forme suivante, dans le première cas le fonds se trouvait sous régime d’indivision, à la suite d’une décision des copropriétaires de l’indivision, ils decident de mettre des limits a leur propriété et la clôturer donc c’est en ce moment là que les copropriétaires de l’indivision vont commettre une négligence et un d’eux va prendre une partie très petite d’espace en plus pour son côté de l’indivision. Tandis que le deuxième cas c’est une société d’exploitation de ciment que pendant son exploitation empiète le sous-sol du fonds contigu sans aucune permission.
Les défendeurs de ce deux arrêts vont saisir la juridiction pour établir une action en suppression d’un empiétement.
La première du a qu’un des copropriétaires de l’indivision avait perdue une petite partie du terrain à l’heure de la clôture du fonds.
La deuxième par son côté, du a l’extraction et exploitation réalisé par la société qui occupait le fonds contigu.
L’arrêt attaqué en Cassation en 2002, défendait après l’étude de la situation in situ, l’existence d’une empiétement

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