Cour de justice europénne

470 mots 2 pages

Juges à la CourPar ordre de préséance au 02.01.2013

| Prénom | Nom | Pays | Préséance | | | Dean | Spielmann | Luxembourg | président | | | Josep | Casadevall | Andorre | vice-président | | | Guido | Raimondi | Italie | vice-président | | | Ineta | Ziemele | Lettonie | présidente de section | | | Mark | Villiger | Liechtenstein | président de section | | | Isabelle | Berro-Lefèvre | Monaco | présidente de section | | | Corneliu | Bîrsan | Roumanie | juge | | | Peer | Lorenzen | Danemark | juge | | | Boštjan | Zupančič | Slovénie | juge | | | Elisabeth | Steiner | Autriche | juge | | | Alvina | Gyulumyan | Arménie | juge | | | Khanlar | Hajiyev | Azerbaïdjan | juge | | | Davíd Thór | Björgvinsson | Islande | juge | | | Danutė | Jočienė | Lituanie | juge | | | Ján | Šikuta | République slovaque | juge | | | Dragoljub | Popović | Serbie | juge | | | Päivi | Hirvelä | Finlande | juge | | | George | Nicolaou | Chypre | juge | | | Luis | López Guerra | Espagne | juge | | | András | Sajó | Hongrie | juge | | | Mirjana | Lazarova Trajkovska | « L’ex-République yougoslave de Macédoine » | juge | | | Ledi | Bianku | Albanie | juge | | | Nona | Tsotsoria | Géorgie | juge | | | Ann | Power-Forde | Irlande | juge | | | Zdravka | Kalaydjieva | Bulgarie | juge | |

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|Pas de titre particulier (chef |Gérant |Président | |….

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Analyse d’arrêt L’arrêt rendu par La Cour, le 4 octobre 2012, répond à une demande de décision préjudicielle introduite par le Juzgado de lo Mercantil de A Coruña (Espagne) le 28 juin 2011. Cette demande portait sur l’interprétation des articles 2, 3 (paragraphe 2), et 4 (paragraphe 3), du règlement (CE) nº 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004. Ils établissent des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) nº 295/91.….

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire 02 Conseil d’administration 1 2 3 4 5 •1/Marcel EYMARON Président •2/ André PEYRET Vice Président •3/Jean SOULIER Vice Président •4/Christian ALLEMAND •5/Nicole BRUEL •6/Jacques CHARGUERAUD •7/Jean-Michel FOREST •8/ Hubert MARCOUX •9/ Félix MARTEL •10/René MOUNIER •11 /….

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fonction de président), président      SCP  Célice,  Blancpain et  Soltner, avocat(s)           REPUBLIQUE FRANCAISE     AU  NOM….

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Dirigeants au psg
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Le premier président du Stade Saint-Germain fut Félix Boyer (1904). Entre cette première présidence et l'arrivée au poste présidentiel d'Henri Patrelle (1958), aucun nom ne peut être clairement cité, à part celui de Georges Aubry (président en 1921), faute de sources. Pris par ses fonctions à la Fédération française de football dont il était l'un des vice-présidents, Henri Patrelle abandonna provisoirement sa présidence à M. Dour (1962-1963) puis à Roger Legigand (1963-1964) avant de reprendre son poste de 1964 à 1970. C'est Patrelle qui négocie l'union avec le Paris FC menant au changement de nom pour le club en Paris Saint-Germain Football Club.….

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Lvmh, le leader du luxe
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CONSEIL D’ADMINISTRATION Bernard Arnault Président-Directeur Général Antoine Bernheim (1) (2) (3) Vice-Président Pierre Godé Vice-Président Antonio Belloni Directeur Général délégué Antoine Arnault Delphine Arnault Nicolas Bazire Bernadette Chirac (1) Nicholas Clive Worms (1) (2) Charles de Croisset (1) (3) Diego Della Valle (1) Albert Frère (3)….

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La justice selon hésiode
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TRAVAIL SUR LA JUSTICE 1. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons analyser et traduire un extrait est tiré du poème “Les travaux et les jours” d’Hésiode. Il traite de la justice et du travail des hommes. Notre analyse se composera d’un résumé, d’une anlayse du texte traduit, d’une définitionde la justice, d’une comparaison avec avec un autre extrait (venant du même poème), du style nouveau d’Hésiode et enfin d’une explication sur le mythe des races. 2.….

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Dissertation : La Cour de justice et l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne : gardienne de l'ordre juridique européen face aux défis de la coopération internationale. En effet l'Union européenne est une entité unique dans le paysage mondial. Dotée d'un ordre juridique propre, elle transcende les frontières nationales et s'engage dans des accords internationaux tout en veillant à préserver sa souveraineté juridique, ce système à affirmer….

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La Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) est amenée à statuer sur des recours déposés à propos de nombreux sujets (défense, commerce, éducation, liberté et droits des citoyens…). Elle interprète la législation européenne (c.à.d. les traités) afin d’appliquer uniformément le droit dans tous les Etats-Membres et l’U.E. Elle peut également être amenée à étudier les différends entre gouvernements des EM, institutions et citoyens (particuliers, entreprises ou organisations comprises).….

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Dialectique de la justice… Lors de ces nombreuses discussions, Socrate à aborder de nombreux thèmes et énumérer plusieurs théorie et principes tous aussi différents les uns que les autres… L’un de ces principaux thèmes fut sans aucun doute la justice et on peut retrouver plusieurs de ces conceptions dans la République de Platon. Dans un des livres de la République, Socrate discutent plus précisément des vertus et principes impliqués dans la justice, non seulement sur le plan de l’âme de l’individu mais aussi aux classes des cités. Plusieurs problématiques surviennent au cour de ces discussions et dans ce cas-ci nous tenterons d’analyser ce que différencient la justice de l’injustice ainsi que le choix qu’un homme doit faire pour être heureux. Sans oublier si cet homme échappera au jugement des dieux et finalement, où résident la justice et l’injustice…….

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La Cour des Comptes européenne 1 INDICEPages INTRODUCTION3 I. PERSPECTIVE HISTORIQUE5 A. ANTECEDENTS HISTORIQUES5 B. CREATION6 C. MOTIFS DE SA CREATION7 Introducción: I. Perspective historique: La Cour des Comptes européen (CdCe) est un organe de récente création par rapport au autres Institutions qui émergaient à la fois que la Comunauté Économique européenne (CEE)voyait la lumière. La CdCe ne jouera un rôle officiellement institucionnel que lors de la signature du Traité de Maastricht. La date à retenir sur la naissance de la CdCe n´est autre que le 22 juillet 1975, par laquelle était signé le Traité qui modifie certaines dispositions financières de la CEE.….

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Thème : la lenteur de la justice française La lenteur de la justice française est malheureusement réputée dans toute l’ Europe et souvent dénoncée. Pourtant selon la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un « délai raisonnable ». I. Un système critiqué qui semble pourtant normal A. Une lenteur devenue habituelle Régulièrement dénoncée par la….

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| |présidentielle | | | | |Comité de salut public (dirigé par| | | | |….

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CHAP 2 : LE JCE CRIMINELLE GERMANIQUE Sction 1 : Le tps des ruptures Pdt 5 siècle des peuples barbares entrent dans Rome. Jsq 987 : mort du dernier roi carolingien. Pdt cette période modifications violentes qui transforment la société occ et donner naissance à un nv monde.….

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