La Cour Suprême des États-Unis

« Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation du monde ait constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains ».C'est par ces propos qu'Alexis de Tocqueville expose l'originalité du système judiciaire américain dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique (1848). À la vérité, il y a ici une allusion à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, qui occupe « rang élevé (...) parmi les grands pouvoirs de l'Etat », organe unique puisque « jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple ». Et en effet, les attributions de cette Cour sont très étendues mais pourtant peu explicitées dans la Constitution fédérale américaine 17 septembre 1787 fondant un régime présidentiel et un état américain basé sur le fédéralisme. La Cour suprême des États-Unis d'Amérique est, par définition, la juridiction située au sommet de la hiérarchie juridique américaine. Elle est instituée par l'article III de la Constitution de 1787 en sa Section 1: « Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera dévolu à une Cour suprême et à des tribunaux subordonnés dont le Congrès pourra en temps voulu décider la création. » Ainsi, bien qu'instituée par la Constitution, la Cour suprême reste sous le régime législatif du Congrès, l'organe législatif américain, notamment pour ce qui est relatif à sa composition (le nombre de juges qui est depuis 1869 de neuf). Il convient de développer l'organisation judiciaire fédérale américaine pour mieux expliciter sa domination par la Cour suprême. Parallèlement à l'organisation judiciaire des États fédérés composée de tribunaux et cours qui ont un pouvoir de décision très étendu (à l'exclusion de la matière de la Constitution), le système judiciaire fédéral est pourvu de compétences concurrentes avec celui des États mais aussi d'attributions exclusives en matière d'affaires fédérales. Cette matière, ratione materiae des cours fédérales, comporte des éléments très