Cour d'introduction générale au droit

Pages: 44 (10979 mots) Publié le: 4 novembre 2012
Introduction générale au Droit

1ère partie : la définition du Droit
Gustave Flaubert avait commencé des études de droit très vite abandonné. Il a écrit un dictionnaire des idées reçu, dont il a fait un défi du mot droit.
Droit : on ne sait pas ce que c’est.
Définir : donner l’ensemble des caractères d’un concept. Chose impossible pour le mot droit. Les frontières du droit sont floues, il ya certains domaines dont certains auteurs disent que c’est du droit alors que d’autre non.
Ex : Règles de déontologie (médecins) : est ce du droit ou non ? On ne le sait pas.
Pour certains, le droit c’est la loi, pour d’autre c’est le procès, le juge. Bref, la définition est difficilement réalisable.
Les principales caractéristiques du Droit : trois grands constituants :
* Le droit secompose de normes qui visent à encadrer l’activité humaine et qui sont aujourd’hui extrêmement diversifié. (titre 1 : norme juridique).
* En cas de difficultés relatives a l’application de ces règles, en droit, il est possible de saisir une juridiction et cette dernière « dit le droit », trancher le litige… (titre2 : les juridictions).
* Les normes ne sont pas flottantes, plutôt assez bienorganisées sous forme de « systèmes de droit » (titre3 : organisation en système).

Titre 1 : Les normes juridiques
Norme : C’est la moyenne dans un premier lieu ; c’est aussi le modèle (norme de conduite). En droit c’est le second sens qui est utilisé. C’est ce qu’il faut faire. La norme c’est le genre, la règle c’est une espèce dans la famille des normes.
Le droit se compose de norme, on ditqu’il est un dispositif normatif, un ordre normatif, cela veut dire qu’il a pour fonction d’encadrer, organiser les activités humaines. Pour orienter et encadrer une société, le droit met en place des structures (ex : politiques, juridictionnelles…), une fois que ces structures sont mis en place, on pose les règles de structure, de conduite : soit on impose des obligations, ou des interdictions, maisaussi donner a la population des droits ou des devoirs.
Droit objectif : Normes, code civil, ce qui concerne toute la population.
Droit subjectif : celui qui reconnaît a une personne un droit…
Est ce que le droit est le seul ordre normatif ? Non : il y a aussi les ordres religieux. Alors comment le droit s’en distingue t il ? Dans un pays laïc comme la France, on le distingue par l’origine de larègle (institution publique, étatique)
Cette fonction normative du droit, on dit qu’elle permet de distinguer cette discipline d’autres sciences humaines, car on dit que les autres sont plutôt explicatives. En droit on n’explique pas comment la population fonctionne, on dit comment elle doit fonctionner. Le droit ne dit pas ce qui EST, mais il dit ce qu’il DOIT ETRE. Une loi qui n’est pasnormative est inconstitutionnelle. Elle est donc contraire à la constitution et peut très bien être refusée.

Section1 : La règle de droit.
= norme impersonnelle et générale, obligatoire et dont l’efficacité est garantit par une sanction émanant dune autorité étatique. Ex : Art 205 code civil : les enfants doivent aliments aux parents ou autre ascendants dans le besoin. Elle concerne des personnesqui ne sont pas désignées par leur nom. Elle s’impose. Obligatoire aussi pour le juge qui se doit de l’appliquer. La sanction, en droit a un sens large : ce sont tous les moyens qui assurent le respect des droits et des devoirs (neutre, pas seulement une punition). Sanction réparatrice…
On la trouve dans les lois, les décrets, dans le droit européen…

Section2 : les normes jurisprudentielles.
=normes générales et impersonnelles, définies par les juridictions dans le silence de la loi. Ces normes ne lient pas les juridictions saisies d’affaires semblables mais lorsqu’elles émanent des Cours suprêmes, elles sont généralement suivies de façon massive par l’ensemble des juridictions. C’est un phénomène important quantitativement. Elle n’est pas obligatoire par le juge. Il n’est pas lié...
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