Chapitre 2 :
Le Bordereau Dailly

L’évolution du droit bancaire, révèle à la fois l’attachement des professionnels à la transmissions des créances en tant que techniques de crédits, et un effort permanent pour simplifier les techniques. De fait, si le recours aux effets de commerce en tant qu’instruments de crédit a l’avantage de procurer une grande sécurité au créancier, il présente néanmoins l’inconvénient d’être une procédure lourde et très onéreuse pour les banquiers. En effet, chaque opération d’escompte suppose une lettre de change, laquelle en principe ne recèle qu’une seule créance.
C’est la raison pour laquelle la loi Dailly du 2/01/81, codifiée aux articles L313-23 et suivants du CMF, a inventé un procédé susceptible d’opérer la cession de plusieurs créances.
En effet, ce bordereau Dailly permet de céder ou de nantir plusieurs créances professionnelles. En effet, une multitude de créance envers plusieurs débiteurs et à échéances diverses, pourront ainsi être cédées en une seule fois, au moyen d’un bordereau. Le système procède de la même technique mais permet de lutter contre la tyrannie du papier et des coûts engendrés.
Les avantages sont indéniables :
Regroupement sur un même document de plusieurs créances.
La remise du bordereau réalise la cession des créances mentionnées sans procéder à un quelconque endossement
Les formalités de 1690 Cc ne sont pas requises.

Section 1 : réalisation de la cession de créance

I- conditions

Le mécanisme du bordereau répond à des conditions de forme et de fond

A- les conditions de forme

Le bordereau Dailly est très formaliste. L313-23 CMF dernier alinéa dispose que « le titre dans lequel l’une des mentions indiquées fait défaut, ne vaut pas comme acte de cession ou de nantissement de créance professionnelle au sens de la présente loi. »
Indéniablement cette formule rappelle celle de L511-1.
L’acte de cession ou de nantissement de créance professionnelle, doit donc revêtir la